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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme B... é ouse C... a roduit un mémoire, qui a été enregistré le 16 se tembre 2025 à 5 heures 34, ostérieurement à la clôture automatique de l’instruction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00681_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il roduit ainsi un contrat à durée déterminée de douze mois, conclu en février 2023 avec la société Fruits de l’Est, des bulletins de salaire courant de février à se tembre 2023, ainsi que des attestations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01126_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
L G et Mme K F, représentés par Me Robbe (SCP Desilets Robbe Roquel), avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 janvier 2020 ; 2°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03050_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La requête a été communiquée au réfet du uy-de-Dôme qui n’a as roduit. ar une décision du 19 mars 2025, la demande d’aide juridictionnelle résentée ar M. A... a été déclarée caduque.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort ar ailleurs des ièces du dossier que, si Mme B... a reçu des cou s, elle a elle-même orté un cou de oing au visage de sa collègue, ainsi que l’établit un certificat médical, roduit our
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, l'ONIAM, représenté par Me Céline Roquelle-Meyer, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02471_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03014_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00371_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00779_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du président du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02850_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03797_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, et de Me Rouget, représentant la communauté de communes du pays de Fénelon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
pour acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et les moteurs de roquettes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01564_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant la société Château Duplessis, et de Me Goachet, représentant FranceAgriMer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00104_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
prise d'un jour de congé au cours du mois de juillet 2019 qui lui a été opposé le 14 mai 2019 par le docteur D, cheffe du service anatomie et cytologie pathologiques, celle-ci l'aurait traitée de " roquet
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... qui n’a as roduit d’observations. Vu les autres ièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, la circonstance que les communes de Montmelian, Saint-Pierre-d'Albigny et Valgelon-la-Rochette participent au programme " Petites villes de demain " n'est pas de nature à démontrer que la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02342_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de réexaminer
Source officiellePage 12 sur 25