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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03927_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, ressortissant roumain, au titre d'une activité de sous-traitance au profit de la société Stan, ont été regardées comme fictives par l'administration, dès lors qu'il s'agissait de factures globales,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00225_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B, ressortissant roumain né le 8 juin 1983 à Cariova (Roumanie), relève appel de l'ordonnance du 22 janvier 2024 par laquelle le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, comme tardive, sa demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00414_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
L'association Planétaiire, régie par la loi de 1901, dont le siège est à Romans (Isère) a pour objet statutaire de contribuer et développer l'émergence d'une conscience environnementale relationnelle et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchet, représentant MM. A. Une note en délibéré, présentée pour MM. A, a été enregistrée le 17 novembre 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Carteret, représentant la SCI Vensac et M. E, et les observations de Me Gournay, représentant la commune de Vensac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Carteret, représentant la SCI Vensac et M. C, et les observations de Me Gournay, représentant la commune de Vensac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Périgueux et de Me Duchet, représentant la SCI La Garenne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Fouchet, représentant Mme C, de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux, et de Me Achou-Lepage, représentant la société City Finances
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02006_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il soutient que : - la décision d'éloignement litigeuse mentionne à tort qu'il serait né en Roumanie - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - les arrêtés lui faisant obligation de quitter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération de Valence Romans agglo (CAVRA) a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner solidairement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans ces conditions, la CABBALR a pu, à bon droit, réclamer à la SAS Bridgestone France le remboursement de l’intégralité de la somme de 1 250 000 euros. 45.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03245_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C B, de nationalité roumaine, né le 12 février 1989, a fait l'objet, le 4 mai 2022, d'une mesure de retenue administrative, qui a révélé que le préfet de Haute-Garonne avait pris à son encontre, le 29
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01193_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par suite, c’est à bon droit que les premiers juges, qui n’ont pas inversé la charge de la preuve, ont rejeté le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de la décision attaquée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00979_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme B, ressortissante roumaine née le 10 novembre 1983, entrée en France en 2023 selon ses déclarations, a été interpellée le 11 octobre 2024 par les services de police, pour des faits de vol par effraction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02106_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, ressortissant roumain, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
est exclue des mesures de compensation ; au surplus, l'impact fort subi depuis les habitats isolés de Bois Moreau et de " La Cantine " ne seront compensés que par la plantation de haies champêtres, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03575_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant M. B, et de Me Ruffié, représentant l'École nationale de la magistrature. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. E et Mme D, et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lanton.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04102_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Ruffié, représentant la commune de Champcevinel, et de Me Cazin, représentant la SAS Synerg'i. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant M. A, et de Me Rouget, représentant la communauté de communes du pays de Fénelon.
Source officiellePage 12 sur 19