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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02203_20250924
24 septembre 2025
Diot, représenté par Rollin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de Compiègne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01257_20241219
19 décembre 2024
A C, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01965_20240423
23 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2023 et le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
2ème Chambre
DCA_22VE01785_20240606
6 juin 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Rolin pour la société Les Ailes d'Argensol. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01391_20221215
15 décembre 2022
D A, représentés par la SCP Robin-Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105866-2105889 du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
DCA_21NC02114_20250507
7 mai 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
DCA_21NC02115_20250507
DCA_21NC02117_20250507
DCA_21NC02118_20250507
DCA_21NC02119_20250507
DCA_21NC02120_20250507
DCA_21NC02121_20250507
DCA_21NC02122_20250507
DCA_21NC02123_20250507
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02793_20230914
14 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, représentée par Me Roine, avocate, demande à la Cour :
DCA_21MA00826_20230622
22 juin 2023
de présence de circulations d'eau sur la parcelle C 1545 même, sur le chemin rural qui la longe au sud ainsi que sur les parcelles voisines C 1122, 1146 et 1546, tout en reconnaissant la présence de robines
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03208_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 28 février 2025, Mme C..., représentée par Me Vernet (SCP Robin Vernet), conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 1200 euros HT soit mise à la charge de l’État à verser
4ème Chambre
DCA_24VE01869_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par
DCA_23LY00754_20231116
16 novembre 2023
B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04836_20240315
15 mars 2024
D B, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104572 du 13 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 du préfet de la
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