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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL01233_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A a été mis en demeure par arrêté du préfet du Gard du 25 juillet 2017 de cesser cette activité qui relève du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 2716 de la nomenclature des installations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ce document, qui mentionne la date de l'incident et la date de notification, indique également à la rubrique " Donner des exemples observés précis de manquements " que les deux protagonistes " se chamaillent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01322_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ressort des pièces du dossier que le site internet de la société PSBP comportait, au moment d'un contrôle réalisé en juin 2019 par des agents du Conseil national des activités privées de sécurité, une rubrique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00491_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D'autre part, en soutenant, à l'appui de sa tierce opposition, que par ses caractéristiques et ses dimensions au sol, le projet en cause relève des rubriques 26 et 36 de l'annexe à l'article R. 122-2 du
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00926_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de préciser l’ensemble des raisons pour lesquelles il sollicite le bénéfice de conditions matérielles d’accueil, prévoit que soit évoqué l’ensemble des problèmes de santé, et comprend également une rubrique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'exploitant a justifié de ce que les conditions de l'exploitation projetée garantiraient le respect des prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02384_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) n'est pas conforme aux exigences fixées par l'arrêté du 27 décembre 2016 et comporte des irrégularités, et qu'aucune case n'est cochée dans les rubriques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
n° 2515 de la nomenclature des installations classées, y compris lorsqu'elles relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 pour la protection de l'environnement ; -l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02745_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'aviation civile et l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
De plus, à la rubrique " 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le tableau annexé à cet article R. 214-1 présente notamment les rubriques : " 3.3.1.0.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04468_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
préfecture, à l'appui de sa demande de titre de séjour, au demeurant très succincte, les pièces mentionnées à l'annexe 10 au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi qu'à la rubrique
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L'ARCOM a relevé, en outre, que la programmation parlée de A Plaisir est principalement composée de courtes rubriques informatives (informations locales, agenda, services, sport) communes aux zones de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le rapport indique d'autre part que le formalisme général du formulaire n'est pas conforme au document modèle puisqu'il manque la rubrique 20, normalement relative à la profession du déclarant, que les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00013_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La rubrique 18.5 de la liste nationale des médicaments essentiels au Pakistan mentionne cinq antidiabétiques.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00227_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le fait que l'agent notificateur n'a pas renseigné la rubrique " langue qu'il comprend / sait lire / ne sait pas lire " des formulaires de notification ne peut donc utilement être invoqué. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01070_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Cette appréciation collégiale n'a été sérieusement démentie ni par le certificat de mai 2022 qui n'a pas renseigné les rubriques " stade évolutif de la maladie " et " complications, limitations fonctionnelles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05514_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
besoin, la production de leurs statuts ainsi que de leurs délibérations ayant abouti à l'adoption de la délibération CA.CPS 01-2024, d'annuler d'une part la publication de cette délibération sous la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
du 29 décembre 1892 ; - l'arrêté est entaché d'irrégularité en l'absence d'examen au cas par cas par l'autorité environnementale, en violation de l'article R. 122-2 du code de l'environnement (rubrique
Source officiellePage 12 sur 74