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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02749_20220602
2 juin 2022
d'une part, à l'importance du nombre de patients à opérer en urgence et, d'autre part, à l'organisation du service imposant un travail quotidien des chirurgiens en binôme ; - l'avis du comité des sages
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00500_20230120
20 janvier 2023
La société d’aménagement et d’équipement du terre-plein nord de Menton Garavan (SAET) bénéficiait d’une concession pour la gestion port de Garavan de Menton qui expirait au 31 décembre 2016.
3ème chambre
DCA_24PA01638_20251219
19 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 4111-1 du code de la santé publique : « Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : 1° Titulaire d'un diplôme, certificat
DCA_24PA01981_20241129
29 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique : " Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : 1° Titulaire d'un diplôme, certificat
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
délibération est entachée d’une erreur de fait, les requérants ne peuvent utilement soutenir que les règles applicables aux zones humides contenues dans le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE
8ème chambre
DCA_22PA01394_20231020
20 octobre 2023
L'article L. 4111-1 du code de la santé publique dispose que : " Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : 1° Titulaire d'un diplôme, certificat
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00319_20240502
2 mai 2024
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sage-femmes et des auxiliaires
DCA_21PA03248_20221018
18 octobre 2022
DCA_21PA04563_20221018
DCA_21PA04564_20221018
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02841_20230601
1 juin 2023
publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Breysse pour la commune de Viviers et de Me Jolivet
Juge des référés
ORCA_25BX02386_20260325
25 mars 2026
Si, pour appuyer ses allégations elle produit nouvellement un certificat établi le 5 juin 2025 par une sage-femme, un certificat médical d’un interne du centre hospitalier universitaire de Bordeaux du
ORCA_25DA00855_20250911
11 septembre 2025
respectivement en 1985 et 1984, ont vécu la majeure partie de leurs vies en Arménie où l'un a une sœur, a été formé comme géographiste et était assistant journaliste et où l'autre a son père et un frère et était sage-femme
1ère chambre
DCA_23TL00947_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire s'en remet à la sagesse de la cour s'agissant du recours en rectification d'erreur
5ème chambre
DCA_23VE01355_20250130
30 janvier 2025
Il s'en remet à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21MA01294_20220627
27 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Bagnols-en-Forêt, représentée par Me Pozzo di Borgo, déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02924_20240206
6 février 2024
que les éventuels manquements d'un médecin libéral ne relèvent que de la juridiction judiciaire ; Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, l'ONIAM représenté par Me Ravaut, s'en remet à la sagesse
1ère Chambre
DCA_24VE03352_20250211
11 février 2025
du contentieux du Conseil d'Etat le 4 janvier 2024 et au greffe de la cour le 21 janvier 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique s'en remet à la sagesse
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00814_20240606
6 juin 2024
Il soutient que : - il s'en remet à la sagesse de la Cour s'agissant de la régularité de l'ordonnance ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.
DCA_24MA03078_20250918
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fait valoir qu'il s'en remet à la sagesse de la cour pour apprécier
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