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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
Sur sa demande, a été transféré à la Nouvelle clinique Saint-François où a été réalisée une coloscopie qui a permis de constater la présence d'une sténose du côlon.
3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
L’expert a établi son rapport le 16 février 2021. 3.
5ème chambre
DCA_20VE02067_20230330
30 mars 2023
2017, a estimé que l'état de santé de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00783_20230124
24 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier de Roubaix et l'établissement de santé privé Saint Vincent de Paul de Lille à lui verser une somme totale
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
L'expert conteste cette lecture, qu'il estime erronée.
8ème chambre
DCA_23PA02363_20241119
19 novembre 2024
, jusqu'à la réalisation avec succès d'une nouvelle laminectomie, le 26 avril 2018, à la clinique Saint-Hilaire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02399_20251218
18 décembre 2025
délivrer un permis de construire portant sur la mise en conformité de travaux d’extension et de démolition d’une maison individuelle implantée sur la parcelle cadastrée section AX n° 16 située 12 rue Saint-Exupéry
Juge des référés
ORCA_23VE01435_20241120
20 novembre 2024
au tribunal administratif de Versailles d'enjoindre à Mme B, ainsi que tous les occupants irréguliers de son chef, de quitter le logement situé dans l'enceinte de l'école Léo Lagrange, situé 41, rue Saint-Exupéry
DCA_21LY02955_20231129
29 novembre 2023
public à caractère administratif de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
Une expertise a été ordonnée en référé à sa demande et le rapport de l'expert a été déposé le 26 mai 2020.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
L'expert a retenu comme imputable à l'infection nosocomiale une demi-heure par jour d'assistance par une tierce personne durant 26 mois avant la date de consolidation de l'état de santé de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
Sur l’opposabilité de l’expertise du 31 août 2018 et des compléments d’expertise à la communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie : La communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie, qui fait
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
L'association Dental Access est gestionnaire de deux centres de santé dentaire situés à Cannes et à Saint-Laurent-du-Var.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
A et de Me Morin, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
B, décédé avant le dépôt du rapport, et désigné à cet effet, en qualité d'expert, M. A. Le rapport de l'expert a été enregistré au greffe de la cour le 20 mars 2023.
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
L’expert a remis son rapport le 24 juin 2019. Par courrier du 1er juillet 2020, M. et Mme A... ont adressé une demande indemnitaire préalable au maire de la commune de Sainte Catherine de Fierbois.
DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
H... en qualité d’expert. Le rapport de l’expert a été enregistré au greffe de la cour le 16 juin 2025.
DCA_25LY01848_20250718
18 juillet 2025
à la suite d'un accident médical non fautif lors d'une acromioplastie à la Polyclinique Sainte-Marguerite d'Auxerre.
DCA_21PA06196_20230421
21 avril 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
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