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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, et un mémoire enregistré le 24 février 2022, la société Parc éolien du Chemin Perdu, représentée par Me Sabine Le Boulch, demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
administratif d'Orléans a ordonné une expertise et désigné le docteur E, chirurgien spécialisé en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, en qualité d'expert, et le docteur A, en qualité de sapiteur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00944_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Si l'administration fait valoir sur ce point que la situation saine de trésorerie de la société NRN ne justifiait pas le recours à un tel crédit fournisseur, cette circonstance reste sans incidence dès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00464_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E... une décision de non opposition à déclaration préalable de travaux pour la construction d’une piscine sur un terrain cadastré section AN n° 33 et 34, situé Les Salins, sur le territoire de la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00115_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2021 sous le n°21NT00115, Mme D A E et Mme G F B, représentées par Me Salin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01446_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 mars 2025 du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02006_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, représenté par Me Cemile Sabine Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 septembre 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 de la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02306_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, représenté par Me Cemile Sabine Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 octobre 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 de la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00678_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00705_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01829_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme A, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02539_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D, représentés par Me Salin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 novembre 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00023_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2021 du tribunal administratif de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03539_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01432_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 du préfet des Côtes-d'Armor
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
la crèche, ni l'adjonction d'une sculpture contemporaine entourant les piliers d'entrée de la cour d'honneur, ne sont de nature à lui conférer un caractère artistique, de même que ni la présence d'un sapin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00344_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 621-11 du code de justice administrative : « Les experts et sapiteurs mentionnés à l’article R. 621-2 ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
du CHU de Nantes, il sera procédé à une expertise médicale contradictoire entre les parties qui sera réalisée par un médecin rhumatologue qui pourra s’adjoindre, le cas échéant, les services d’un sapiteur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
maîtrise d'ouvrage ni de conception d'ouvrage ; alors même qu'il aurait participé à une réunion sur la continuité écologique du site, il ne peut, en tout état de cause, se prononcer en qualité de sapiteur
Source officiellePage 12 sur 45