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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme C..., représentée par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01981_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant la SAS Alubat Normandie, et celles de Me Domingues, substituant Me Gillet, représentant l’ENSA de

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01729_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

E D, représentés par Me Schneider, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n os 2103324, 2103951, 2106778 du tribunal administratif de Montpellier du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01158_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02183_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

limite du site d'exploitation, dans les cavités d'extraction de bauxite de la Caïre ancienne, sept espèces protégées de chiroptères, soit le grand rhinolophe, le petit rhinolophe, le minioptère de schreibers

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02616_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

M. et Mme E habitent depuis 1988 une habitation située à Illkirch-Graffenstaden et sont riverains du complexe sportif Albert Schweitzer, qui a été construit par la commune en 2014.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00167_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Paris fait valoir, sans être contesté, que l’immeuble préempté, d’une superficie de 110 m² et comportant déjà un commerce, est situé à un emplacement stratégique au cœur du quartier résidentiel Percy-Schneider

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00459_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Par un arrêt du 12 mai 2022 Schneider Electric et autres (C-556/20), la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que le paragraphe 1 de l'article 4 de la directive du Conseil du 23 juillet

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00638_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01496_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00232_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2021, la société Docapost BPO, représentée par Me Schreiber, conclut au rejet de la requête et demande.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

les requérants n’apportent aucun élément permettant d’établir que les incidences de ce dernier sur la bondrée apivore, le milan royal, le circaète Jean-le-blanc, l’aigle royal et le minioptère de Schreibers

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA01023_20250616

Admin. Appel

16 juin 2025

Par un arrêt du 12 mai 2022, Schneider Electric SE et autres (C-556/20), la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que le paragraphe 1 de l'article 4 de la directive du Conseil du 23 juillet

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL00436_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

de Riols II entraînera la destruction d'individus et d'habitats de 54 espèces d'oiseaux dont l'aigle royal et le circaète Jean-Le-Blanc, 19 espèces protégées de chiroptères, dont le minioptère de Schreiber

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01722_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

même jour afin de signer notamment les décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi en cas d'absence ou d'empêchement de Jean-Christophe Schneider

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL03107_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

régional, le faucon crécerelle, le vautour fauve, l'alouette lulu, la huppe fasciée, la pie-grièche à tête rousse, le bruant proyer, le guêpier d'Europe ainsi que des chiroptères comme le minioptère de Schreiber

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02324_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

En relevant l’absence de toute justification d’une activité professionnelle et notamment l’absence de présentation de la convention Soitec/Schneider invoquée par les requérants, l'administration doit être

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00015_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Seize espèces de chiroptères ont été détectées dans l'aire de prospection dont sept présentent un caractère patrimonial : la pipistrelle commune, le grand rhinolophe, le minioptère de Schreibers, le murin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC02280_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

S’agissant des chiroptères, cette étude a recensé quinze espèces sur le site dont huit présentant un intérêt patrimonial très fort à modéré : le minioptère de Schreibers, le grand murin, le murin à oreilles

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01125_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

projet se situe dans un secteur qui présente une richesse écologique notable, plusieurs espèces d’oiseaux et de chiroptères protégés ayant été observées à proximité, en particulier le minioptère de Schreiber

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