, en secteur Ap, pour une superficie totale de 493,1 ha.

par secteur, en appliquant aux rémunérations des salariés affectés spécifiquement à chaque secteur le rapport d'assujettissement propre à ce secteur.

d'assujettissement propre à ce secteur.

Elle soutient que, conformément aux dispositions du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts, sa gestion est désintéressée, elle ne concurrence pas des organismes du secteur lucratif et n'exerce

SECTEUR D'ACTIVITÉ DE L'EMPLOYEUR (ABSENCE).

Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ».

local d'urbanisme intercommunal par le permis de construire du 19 mars 2020 ; - c'est à tort que les premiers juges ont jugé non opposable l'orientation d'aménagement et de programmation n° 17 " Secteur

Les secteurs ainsi mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme sont les secteurs déjà urbanisés. 3.

Ils soutiennent que : - le projet se situe au sein d'un secteur déjà urbanisé, au sein d'une dent creuse et n'entraînera pas d'extension de l'enveloppe bâtie, il ne constitue donc pas une extension

de six à quatre par la fusion des secteurs de Lons-le-Saunier et de Saint-Amour et de ceux de Saint-Claude et de Morez.

La requérante avait développé abondamment en première instance les raisons pour lesquelles elle estime que le secteur de la Barbarie constitue une partie d’une agglomération et à tout le moins un secteur

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 123-8, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

de Bièvre Isère et de classer ces parcelles en zone urbaine et en secteur Bi1.

de taille et de capacité d'accueil limité, créé sous la forme d'un sous-secteur Acl1, pour prendre en compte son activité, en classant partie des parcelles en cause en sous-secteur AdL2, où seules les

délibération du 18 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Witternheim a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section 4 n° 20, 21, 22 et 131 en secteur

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

Si cet arrêt reprend ensuite un certain nombre de secteurs, il fait précéder l'énumération de ces secteurs de l'adverbe " notamment " indiquant qu'il entend viser tous les secteurs ouverts à l'urbanisation

en défense comme étant affectés concurremment aux deux secteurs d'activité, cinq personnes seulement doivent en définitive être considérées comme affectées au secteur des prestations de service en plus