partir du chiffre d'affaires supplémentaire manqué le dimanche ; - pour la période du 14 avril au 13 mai 2018, le chiffre d'affaires journalier du dimanche montre un retard certain par rapport aux semaines

contrat de travail ne fait nullement mention d’une organisation en temps continu et stipule expressément une organisation en demi-journée, quelle que soit la durée de travail, dans la limite de 48H00/semaine

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à l'expiration de ce délai et l'a obligé à remettre son passeport et à se présenter une fois par semaine

Enfin, il est mentionné la présence d'une personne en charge de l'entretien de la villa 28 heures par semaine et la possibilité de bénéficier du petit-déjeuner en extra et à la demande.

fermes assortie de six semaines avec sursis.

D'autre part, des comptes rendus de réunions de chantier des 7 et 14 mars 2018 font apparaître qu'un retard de douze semaines lui avait été imputé à ces dates. 5.

date de son opération de construction du tendon, soit pendant 18 semaines, puis à raison de la même quotité jusqu'à la date de consolidation fixée au 12 décembre 2016, soit pendant 45 semaines après déduction

Il a saisi le Rectorat d'une demande de réduction de sept semaines de la durée des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) dont la durée obligatoire est de quatorze semaines.

territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an et obligation de se présenter une fois par semaine

octobre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine

du 29 juin 2022 du préfet de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine

novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter trois fois par semaine

6 mars 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine

du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine

par Me Mabouana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui restituer son passeport dans un délai de deux semaines

, de 1h03 le samedi et de 51 minutes le dimanche soit des durées inférieures à celles des informations et rubriques locales proposées par Tonic Radio, de 1h30 par jour en semaine et de 2 heures par jour

centre hospitalier Andrée Rosemon des 5 et 13 avril 2018 relatives à la valorisation de son temps de travail additionnel et de condamner l'établissement à lui verser la somme correspondant à 9,41 semaines

A ce titre, jusqu'en mars 2017, un formulaire devait être rempli chaque semaine, avant le jeudi midi, portant sur les heures travaillées entre le dimanche et le samedi de la semaine en cours, les heures

portant sur la période du 18 novembre 2013 au 17 janvier 2014 et le décalage d'intervention indemnisable n'est que de cinq semaines, compte-tenu des intempéries réputées prévisibles fixées à l'article

A ce titre, jusqu'en mars 2017, un formulaire devait être rempli chaque semaine, avant le jeudi midi, portant sur les heures travaillées entre le dimanche et le samedi de la semaine en cours, les heures