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Dans ces circonstances, et alors que les conséquences du handicap d'un enfant sur son avenir ne peuvent être appréciées dans toute leur ampleur avant la fin de sa croissance, la stabilisation fonctionnelle

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02372_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

C était en voie de stabilisation. En outre, la description des troubles du caractère et cognitifs de l'intéressé est suffisamment précise.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02926_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

C, ni ne démontrent une entrave au bon écoulement des eaux ainsi que les difficultés de stabilisation de la RD 9 du fait de l'existence de cette voie.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02500_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

malgré les mentions de la notice explicative selon lesquelles ces restanques permettent de stabiliser les terres et de préserver l’espace boisé classé, alors qu’il n’est pas établi qu’une telle stabilisation

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02646_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

litige, qui dispose en son article 2.2 : " tous travaux de terrassement (remblai, déblais) de plus de 2 mètres de hauteur devront faire l'objet d'une étude de stabilité spécifiant les techniques de stabilisation

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00378_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

Ainsi, en l'état de l'instruction, les mesures de soins prescrites par le juge et les décisions d'hospitalisation sous la contrainte ne garantissent ni la stabilisation de l'état de santé mental de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00385_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

En outre, les mesures de soins dont il bénéficie depuis de nombreuses années ne garantissent ni la stabilisation de l’état de santé mental de M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00340_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

C depuis 2020 avait attesté, le 2 juin 2022, de ce que " ce traitement psychotrope bien conduit [avait] permis une stabilisation de sa pathologie psychotique et l'absence de réhospitalisation " avant d'ajouter

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL03012_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

spécialisé en hépatologie serait désigné par le président du tribunal aux fins, notamment, de décrire l’état de santé passé de Mme A... et son évolution, de fixer une date de consolidation ou de stabilisation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02471_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

qui a été renouvelé le 7 février 2023 et que son fils né en 2014 est scolarisé depuis son arrivée en France, l'intéressée, logée avec son conjoint également en situation irrégulière au centre de stabilisation

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00375_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

S'il produit des comptes-rendus médicaux faisant état d'une stabilisation de son état de santé dès 2020 et d'un suivi au long cours tous les six mois en 2022, ainsi que des ordonnances médicamenteuses,

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01206_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

de 30 000 personnes hospitalisées pour covid-19, dont 7 131 en réanimation au 7 avril, et plus de 10 000 décès liés à cette maladie depuis le début du mois de mars, ainsi que d'une tendance à la stabilisation

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02774_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25LY00248_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

En l'absence d'éléments en sens contraire, il n'apparait pas sérieusement contestable que la stabilisation des séquelles subies par M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01911_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Il a bénéficié, le 15 juin 2012 au CHU de Rouen, d'une intervention chirurgicale de stabilisation de cette fracture selon la technique de l'ouverture large.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00213_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

la cour estimait que ce refus pouvait se fonder sur ces dispositions, alors les statuts des personnels de la CCI seraient illégaux car ils méconnaîtraient le droit fondamental à disposer d'un emploi stable

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00385_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Dans ces conditions, les circonstances que l'état cardiaque de l'intéressée ait continué d'évoluer et que la stabilisation de la cardiomyopathie ait pu nécessiter une adaptation du traitement palliatif

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04535_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

A pour des travaux de stabilisation du talus en utilisant la technique de la paroi cloutée était de nature à permettre de réparer les désordres de la rive gauche du ruisseau.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00461_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

évidence une fracture d'éclatement de la vertèbre L2, avec complications neurologiques au niveau du membre inférieur gauche, nécessitant une première opération de décompression par laminectomie et de stabilisation

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20708_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Puis, par lettre du 23 juin 2014, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a refusé d'effectuer les travaux modificatifs de stabilisation du talus demandés par Mme A tandis que, par lettre du 14 décembre

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