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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01640_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
des mesures adéquates à l'encontre de la cheffe d'établissement ; - de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 18 000 euros et de 7 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01645_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'avait pas subi de harcèlement moral ; - elle a droit à la réparation des préjudices subis du fait de ce harcèlement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00540_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 49 290 euros, en réparation du préjudice subi du fait du maintien à la maison d'arrêt de Grasse plus d'un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00113_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Combloux à l'indemniser des préjudices subis du fait
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05116_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
et des préjudices qu'il a subis à raison du blâme qui lui a été infligé.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Toulouse de condamner l'État à leur payer, d'une part, la somme de 257 898 euros correspondant à la somme versée par la société Allianz Iard à la société Gaillac Distribution en réparation des préjudices subis
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06536_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il soutient que : - la responsabilité du CEREMA IDF en raison du harcèlement moral subi et du dysfonctionnement du service doit être engagée ; - il a subi un préjudice économique à hauteur de 5 000
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., 2 523 331,76 euros au titre du préjudice économique subi par Mme D... B..., 129 169,06 euros au titre du préjudice subi par Mme A...
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01770_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
somme de 100 000 euros en réparation des préjudices que lui a causé le jet d'un diffuseur lacrymogène le 19 septembre 2014 et de désigner un expert aux fins d'évaluer l'ensemble des préjudices qu'il a subis
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
administratif de Montreuil d'ordonner une mesure d'expertise et de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme provisionnelle de 21 833,26 euros au titre des préjudices subis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00717_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
magasins du Lycée a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner le département du Var à lui verser la somme totale de 41 545,70 euros en réparation des différents préjudices subis
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03196_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que ce préjudice soit mesuré dès qu’il a été subi.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03197_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que ce préjudice soit mesuré dès qu’il a été subi.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En déclarant ces deux sociétés entièrement responsables des préjudices subis par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02342_20240213
13 février 2024
13 février 2024
antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune de Moffans-et-Vacheresse à lui verser la somme de 18 000 euros en réparation des dommages qu'elle estime avoir subi
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03443_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Carcassonne à indemniser les préjudices subis à hauteur de 114 452 euros compte tenu d'une situation de harcèlement
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00006_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
étaient dues lors de son arrêt maladie, entre le 29 septembre 2020 et le 23 octobre 2020 ; - de condamner l’Université B... à lui verser une somme de 50 000 euros au titre du préjudice qu’il aurait subi
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il en résulte que depuis la date de lecture du jugement attaqué, le trouble de jouissance subi C M. A a perduré. 19.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22604_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par suite, elle n'établit pas le préjudice qu'elle allègue avoir subi et ne peut donc prétendre à une indemnisation à ce titre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le préjudice subi du 10 février 2011 à la date du présent arrêt peut ainsi être fixé à 27 465 euros. S’agissant des souffrances endurées : 13.
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