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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02354_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ils ne peuvent en particulier, sous peine de sanctions disciplinaires, s'absenter de leur lieu de stage qu'au titre des congés prévus à la sous-section 2 et des obligations liées à leur formation théorique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03759_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, ressortissant algérien né le 9 novembre 1989, a été interpellé et placé en retenue administrative le 4 septembre 2021 par les services de la gendarmerie nationale en résidence à Thiers, à la suite d'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02700_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
clientèle sont dûment justifiées et engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation ; il appartient à l'administration, qui a fondé la remise en cause du caractère déductible de ces dépenses sur la théorie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00845_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
l'Union européenne d'être entendu ; - elle est entachée d'un défaut d'examen complet de sa situation individuelle et d'erreur de fait en ce qu'elle l'assigne à résidence dans l'arrondissement de Thiers
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
S’agissant de Montigny-sous-Marle : Il résulte de l’étude paysagère que la commune de Montigny-sous-Marle, située à 1,1 km du projet éolien en litige, présente des indices théoriques après projet de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
flots ; o les plus hautes eaux exceptionnelles ne correspondent pas aux plus hautes mers au sens des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques ; elles sont purement théoriques
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02955_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Dès lors que les tarifs de référence d'interconnexion qui seront finalement proposés et arrêtés ne correspondent pas nécessairement aux tarifs théoriques déterminés par les modèles des opérateurs, cette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Et, elle n’a pas proposé de retenir une moyenne de cotisations foncières des entreprises dues par la société Romance mais s’est fondée sur un taux théorique d’impôt et taxes à hauteur de 1,1 %, et non
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL20257_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
supplémentaires de taxe professionnelle, d'un montant global 120 385 euros, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, pour son établissement situé 30 boulevard du Thoré
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05290_20230817
17 août 2023
17 août 2023
d'une part, le déroulement de l'épreuve de mathématiques du concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure à laquelle sa fille, Mme B D, a participé le 25 avril 2022 au centre d'examen du lycée Thiers
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02363_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par mémoire enregistré le 25 juillet 2022, le département de l'Ardèche, représenté par la SELARL Thomé Heitzann, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C une somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02877_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
est de 7,4 heures, ou " modalité réalisation mission ", dont la durée quotidienne de travail théorique est de 7,7 heures.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Deux-Sèvres au cours duquel il a été constaté un manquement aux règles de décompte du temps de travail de ces salariés soumis au régime " modalité standard ", dont la durée quotidienne de travail théorique
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01009_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction de la facture de 75 000 euros émise par la société Technopoudre dès lors que celle-ci était fondée à être indemnisée en application de la théorie
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01960_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle soutient que : - la valeur de cession des titres n’a pas été sous-évaluée ; l’administration l’a évaluée selon une méthode théorique et irréaliste ; à la date de cession des titres, il n’était pas
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01985_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ils soutiennent que : - la valeur de cession des titres n’a pas été sous-évaluée ; l’administration l’a évaluée selon une méthode théorique et irréaliste ; à la date de cession des titres, il n’était
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., mentionnant quatre item jugés « C – assez bien » et un item jugé « D – passable », ainsi qu’une appréciation littérale motivée qui mentionne que l’étudiant possède des connaissances théoriques mais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03283_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a reconnu avoir fait usage d'une fausse attestation de réussite à l'épreuve théorique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01838_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
justificatifs de frais exposés en escale, d'hôtel, de voiture de location, d'achat de valises, de pressing pour ses tenues de travail et pour son bureau à domicile ; - les frais de formations pratiques et théoriques
Source officiellePage 12 sur 63