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en assistance par tierce personne, les experts, qui se sont prononcés alors qu’elle était encore hospitalisée, ont retenu un besoin d’aide non médicalisée pour les déplacements, les transferts, la toilette

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00290_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

C... figure sur la boîte aux lettres du logement déclaré comme commun, qu’aucun effet ersonnel, vêtement ou affaire de toilette de la requérante, résente lors de la visite, ne se trouvait au domicile

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03793_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

De plus, elle était chargée de manière hebdomadaire de la fermeture des rideaux en fer des toilettes, nécessitant de se munir d'une perche de 1,4 mètre, de l'accrocher à la poignée du rideau située à environ

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02606_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

au 25 janvier 2004, puis à raison d'une heure par jour du 26 janvier 2004 jusqu'à la date de consolidation de son état de santé, fixée au 25 février 2016, pour la préparation des repas, l'aide à la toilette

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04629_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

d'assistance par une tierce personne après consolidation de 6 heures par jour, dont 5 heures de jour et 1 heure de nuit, elle n'est pas autonome pour les transferts et ne peut, la nuit, ni se rendre aux toilettes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00765_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Saint-Barthélemy a accordé un permis de construire modificatif à la même société portant sur des modifications du permis de construire initial, et notamment la modification de l’espace bar et de sa toiture, des toilettes

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00880_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en ne comptabilisant aucune capacité d'accueil pour les espaces correspondants aux couloirs, escaliers, toilettes

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02194_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

à la société La Brindille en vue de créer 64 emplacements supplémentaires pour résidences mobiles de loisirs bénéficiant d'équipements générateurs d'eaux usées tels que cuisines, salles de bain et toilettes

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02213_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

de 15 heures par jour d'assistance par tierce personne, dont 12 heures la nuit au titre au titre de la sécurité et de 3 heures le jour pour la réalisation de certaines tâches quotidiennes comme la toilette

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02276_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Mme F indique que cette aide, apportée par ses parents, lui a été nécessaire pour la réalisation des travaux ménagers, de la toilette et des déplacements.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00211_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Mme J se prévaut enfin d'un projet de congé de formation professionnelle pour la préparation d'un certificat de toiletteur canin qui devait se dérouler du 2 novembre 2010 au 15 juin 2011 pour un coût de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01611_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

cette cuve, précise que ce réseau collectif ne sera jamais utilisé, les eaux de pluie étant entièrement stockées sur la parcelle afin d'être réutilisées dans leur intégralité pour l'arrosage, les toilettes

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00186_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

être renouvelés, qu'il lui faudrait un siège de bain avec dossier et ceinture ainsi qu'un logement accessible et adapté et qu'elle ne peut pourvoir seule à ses besoins et a besoin d'une aide pour la toilette

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03975_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que le bâtiment est composé, au rez-de-chaussée, d'une entrée, de trois chambres, d'une salle de bain, de toilettes et d'un cellier, et, à l'étage, d'une salle de séjour avec

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02839_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

A " est asthénique et essoufflé mais n'a pas besoin d'aide pour la marche, la toilette, l'habillement ou pour se nourrir ". En outre, si M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02540_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

du poste " travaux de plomberie/sanitaire ", le chiffrage tient compte des appareils sanitaires déposés qui seront réemployés, notamment les trois cumulus électriques, seuls les bacs douches et les toilettes

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02634_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

de bouteilles de vins offertes, à des frais de salon à Orlando aux États-Unis et de vêtements achetés à une salariée pour y assister, à la réparation d'un démarreur Manitou et à l'achat de papier toilette

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03705_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

B n'a bénéficié, le 29 janvier 2008, le jour même où a été réalisée l'ostéosynthèse, que d'une toilette " au lit " par bétadine, d'un brossage dentaire et d'une dépilation/rasage.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00087_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme E a eu besoin d'une assistance par une aide non médicalisée de 1h30 par jour pour sa toilette et son habillage au cours des périodes du 2 février au

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04808_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

certificat du 22 mai 2019, que le métier de Mme A... nécessitait « des mouvements répétitifs de l’épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur à 60 degrés pendant plus de quatre heures : toilettes

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