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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01867_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00353_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03488_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01484_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., salarié de son prestataire, la société Water European Consulting et la gérante et associée unique de la société Nelly B... conseil chargée d’une mission d’accompagnement pour vision stratégique sur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01574_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Waller, représentant la commune de Clermont-l’Hérault.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21731_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Pellegry pour la SMABTP, de Me Nicaud pour la société Espagno et Milani architectes et de Me Waller
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
mémoire, enregistré le 17 janvier 2022, un mémoire du 8 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et un mémoire du 2 mars 2023, la société anonyme Spie Batignolles Malet, représentée par Me Wally
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03733_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il ressort de la notice descriptive jointe au dossier de demande de permis de construire que la puissance électrique totale du projet s'élève à 18,4 mega watt-crêtes.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02960_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2209410 du tribunal administratif de Montreuil en date du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00470_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023 Mme A épouse B, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206408 du 3 janvier 2023 par lequel
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02983_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'article 647-1 du même code : " La date de notification, y compris lorsqu'elle doit être faite dans un délai déterminé, d'un acte judiciaire ou extrajudiciaire en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22396_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04814_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
productifs () Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00088_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre et Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01290_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00062_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement qui rejette sa demande d’annulation ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C, et de Me Waller, représentant la commune de Lunel. Une note en délibéré, présentée par M. C, représenté par Me Boillot, a été enregistrée le 11 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Waller, substituant Me Blanc, représentant la SCEA Domaine du Mas du Colombier, - les observations de Me Châtron, représentant la commune de Sabran.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01319_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'organigramme, les sociétés et/ou groupes Mutares France, société Mutares SE et Co., Nania Développement, Team Tex Portugal, Team Tex USA, Team Tex Mexico, Team Tex NL, MMT-Bordeaux, Peugeot Motocycles, Walor
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