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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01667_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02678_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01092_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
François-Xavier Pin, président assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00509_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00034_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025 Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00860_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01485_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01550_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02030_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, Signé : A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01955_20240208
8 février 2024
8 février 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01749_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La maîtrise d'œuvre a été confiée à l'agence d'architecte Xavier Simonneaux. Par un acte d'engagement du 25 juillet 2016, le lot n° 10 " revêtement de sol " a été attribué à la société Creil Sols.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00274_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le président-rapporteur, signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01425_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le président-rapporteur, signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01547_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02041_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01806_20260209
9 février 2026
9 février 2026
destination, interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an et obligation de se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00677_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Devant la persistance et l'intensité des douleurs, Mme B s'est rendue le soir même à l'hôpital Jacques Cartier pour mise en place d'une dérivation des voies urinaires.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de Nouvelle-Aquitaine a autorisé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pharmacie A à transférer son officine de Lesparre-Médoc, du 37 rue Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
que l'accès au terrain, d'une largeur d'environ 6,50 mètres, se fait directement du côté Ouest de la parcelle, depuis le chemin rural de Surge, qui est un embranchement de la route de la Croix Jean Jacques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01309_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur ; les conclusions de M. Degand, rapporteur public ; et les observations de Me Malet, substituant la Selarl EBC Avocats représentant M.
Source officiellePage 12 sur 68