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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
B de rejoindre son poste, à peine d'être considéré comme étant en situation d'abandon de poste. M. B a repris ses fonctions au sein de l'établissement Teilhard de Chardin le 18 juin 2015.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04442_20230414
14 avril 2023
comptable non soumise à l'obligation de motivation ; l'arrêté n'est entaché d'aucun vice de procédure dès lors que le délai mentionné dans la mise en demeure du 11 juin 2018 concernait la procédure d'abandon
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
l'intéressé était en situation d'absence irrégulière, notamment au regard de ses droits à congés, avant de lui adresser une mise en demeure de reprendre le service, sous peine d'être considéré comme étant en abandon
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
L'article R. 911-15 du même code dispose que : " L'aménagement du poste de travail est destiné à permettre le maintien en activité des personnels mentionnés à l'article R. 911-12 dans le poste occupé ou
2ème chambre
DCA_21TL03783_20231128
28 novembre 2023
de l'intérêt du service au regard des missions qui lui étaient assignées, lesquelles n'étaient pas limitées au pilotage et au suivi de l'étude de transfert eau et assainissement ; la qualification d'abandon
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02412_20250627
27 juin 2025
B à la suite de cette altercation a finalement été abandonnée par La Poste et que, le 4 février 2020, il lui a été proposé " un dispositif de montée en compétences sur la filière organisation ".
6ème Chambre
DCA_22PA01532_20230418
18 avril 2023
de maître de conférences en sociologie urbaine, de toute autre décision qui aurait été adoptée par l'université Paris-Dauphine en lien avec le recrutement de Mme C au poste de maître de conférences en
DCA_24PA00756_20251121
21 novembre 2025
faire à distance, et si, par la suite, après relance de la part de la requérante, le service n’a pas confirmé l’offre de poste en invoquant l’impossibilité d’un recours à ce poste en télétravail dans
1ère Chambre
DCA_21NT01223_20230113
13 janvier 2023
et dans sa zone de chalandise ; - l'abandon de créance d'un montant de 127 915 euros accordé à la SNC Lebon correspondait à son intérêt ; le montant de cet abandon était donc déductible du résultat
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00829_20250410
10 avril 2025
de cette somme dans les livres de la société BOPB, et enfin, avoir pris note de l'abandon de cette créance dès le 30 juin 2012 et de la condition résolutoire exprimée dans l'engagement d'abandon de créance
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00738_20251127
27 novembre 2025
Ce procès-verbal indique la nature des désordres affectant le bien auxquels il convient de remédier pour faire cesser l'état d'abandon manifeste. / Le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste est affiché
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00351_20260407
7 avril 2026
En ce qui concerne les abandons de créances par la SAS SIGLE : 17.
3ème Chambre
DCA_20VE02312_20220929
29 septembre 2022
En ce qui concerne l'abandon de créance : 6. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1. Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges () 13.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00548_20240625
25 juin 2024
elle, la réalité d'abandons de créances que lui a consentis M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
actions simplifiée Pew Anzème, représentée par Me Marais, demande à la cour : 1°) de déclarer irrecevable l'intervention de la commune d'Anzème ; 2°) de donner acte à la société Pew Saint-Fiel de l'abandon
DCA_24NC00609_20260219
19 février 2026
Elle soutient que les abandons de créances consentis aux sociétés Signalisation Pose Maintenance et Franche-Comté Signaux ne constituent pas un acte anormal de gestion dès lors qu’ils sont conformes à
DCA_20NT00524_20220923
23 septembre 2022
Le service a considéré que ces renonciations, pour un montant total de 415 654 euros, devaient être regardées comme des abandons de créances.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02987_20250220
20 février 2025
Le maire de la commune a établi un procès-verbal provisoire d'abandon manifeste de ce terrain le 1er juillet 2016, puis un procès-verbal définitif de l'état d'abandon manifeste le 9 janvier 2017, et
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02054_20251216
16 décembre 2025
par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles.
1ère chambre
DCA_20PA02394_20240201
1 février 2024
Elle fait valoir que l'abandon du projet, annoncé dans la presse le 21 septembre 2021, est définitif.
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