Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00117_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B de titulaire du compte courant d'associé et de partie prenante à l'apport et à la cession de titres, être regardés comme ayant été privés, du seul fait de l'absence d'information sur les modalités d'obtention
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte ainsi de l'instruction que l'absence d'étanchéité sur certaines parties des voiles enterrés ne résulte pas d'un vice de conception, aucune étude d'exécution n'ayant notamment remis en cause
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01797_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La lettre du 9 juillet 2019 fait également part de " remarques récurrentes du coordonnateur SPS sur la sécurité du chantier ".
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02601_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03082_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ce même règlement prévoit, en son point 3.2.3, que la part " assiduité " du complément indemnitaire annuel ne serait pas non plus versée aux agents absents plus de six mois au cours de l'année, et absents
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02594_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En l'absence de contestation des parties sur ce point, le jugement de première instance doit être confirmé en tant qu'il a alloué à Mme F et à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Le 23 mars 2022, les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible de fonder son arrêt sur un moyen soulevé d'office et tiré de l'irrecevabilité des conclusions des parties autres que celles
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02600_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02602_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) ; - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est dépourvu de caractère contractuel en l'absence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02062_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02707_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
explicite de la direction de son lycée d'affectation avant de s'absenter effectivement.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00141_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06386_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. E a été entendu au cours de l'audience publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01999_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ces parties sont absentes ou ne sont pas représentées, après l'appel de leur affaire. 7.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01273_20230830
30 août 2023
30 août 2023
décision est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a été émis au terme d'une procédure irrégulière, en l'absence
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04163_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un jugement n° 1900016/1-2 du 25 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions relatives à l'année 2013 et sur une partie des conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00384_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - cette décision est entachée d'irrégularité en l'absence de justification, d'une part, de ce que le collège de médecins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ainsi, comme le soutient la préfète, en l'absence d'accord de sa part à la suite de la demande de dérogation présentée par la commune le 26 décembre 2017 ou en l'absence de demande pour ouvrir à l'urbanisation
Source officiellePage 12 sur 2561