B... doit être reconduit et celle interdisant le retour sur le territoire pour une durée de cinq ans et a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions de retrait de sa carte de résident et portant

C du droit de retrait pour la période du 31 mars au 9 avril 2015.

Par un jugement n° 2101802 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, M.

parfaire, avec intérêts de droit à compter de la date de la demande préalable, en raison des préjudices subis du fait de l'absence de règlement, avant sa mise à la retraite d'office, des jours de congés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la commune d'Ernemont-la-Villette, représentée par Me Stéphane Sélégay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13

C..., qui avait déposé sa demande de titre de séjour le 6 mai 2019 ; - aucun des autres moyens soulevés par M. C... devant le tribunal n’est fondé.

Procédure devant la Cour : Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andréani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103735 du 6 février

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 74 061,47 euros, au titre du préjudice de retraite subi du fait de son absence d'affiliation aux caisses de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la ville de Grenoble, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Poncin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 1901711 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

a causé l'absence de cotisation à la tranche T2 de l'assurance complémentaire retraite gérée par l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO).

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler, d’une part, l’arrêté du 16 juin 2022 par lequel le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a procédé à son retrait de fonction

A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Morbihan a retiré son titre de séjour en qualité de conjoint de français et lui a fait obligation

Par un jugement n° 2403837/3-3 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

de séjour et retrait de son attestation de demandeur d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux

Il soutient que : - il n'avait reçu, à la date du 9 septembre 2019 soit plus d'un an après sa première demande de simulation de pension de retraite, aucune simulation de retraite lui permettant de prendre

Par une requête n°1803494, Mme B a demandé à ce même tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2017 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a procédé au retrait d'une subvention de 3 500 euros et

B du fait de l'absence de son affiliation aux régimes général et complémentaire de retraite dans l'exercice de son mandat sanitaire à la somme de 96 939, 96 euros, assortie des intérêts au taux légal à

Procédure devant la cour : I.

C du fait de l'absence de son affiliation aux régimes général et complémentaire de retraite dans l'exercice de son mandat sanitaire, à la somme de 72 423,24 euros, assortie des intérêts au taux légal pour