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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2021, la société Cabinet Medori & associés, représentée par Me Thibaudeau, conclut : 1°) à titre principal, à l’annulation du jugement en tant qu’il l’a condamnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20318_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B avait été absent pendant 149 jours sur la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017, la commune de Toulouse lui a adressé une lettre, le 13 février 2018, afin que l'intéressé justifie de ces absences
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00857_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par ce mémoire en défense sommaire, le préfet se bornait à opposer au requérant l'absence de lien de causalité entre l'illégalité fautive des décisions prises et les préjudices invoqués au motif que tous
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00858_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par ce mémoire en défense sommaire, le préfet se bornait à opposer au requérant l'absence de lien de causalité entre l'illégalité fautive des décisions prises et les préjudices invoqués au motif que tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire " complémentaire " enregistrés les 19 août 2021 et 8 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 11 octobre 2022 non communiqué, la société Iren, représentée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02707_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
explicite de la direction de son lycée d'affectation avant de s'absenter effectivement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02022_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02023_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03082_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ce même règlement prévoit, en son point 3.2.3, que la part " assiduité " du complément indemnitaire annuel ne serait pas non plus versée aux agents absents plus de six mois au cours de l'année, et absents
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00372_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
une fin de non-recevoir en raison de l'absence de signature de l'auteur de la demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01989_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'incompétence de son auteur en l'absence de démonstration par l'administration que les supérieurs hiérarchiques du chef du bureau de l'admission au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01833_20230209
9 février 2023
9 février 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. (...) ». 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02894_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement (). " 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02419_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
, l'État membre procédant à la détermination de l'État membre responsable devient l'État membre responsable. () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2024 et le 7 juillet 2025, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 23LY00401 le 5 février 2023, et deux mémoires, enregistrés les 9 avril 2024 et 23 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la Régie de Gaz et d'Electricité
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE03114_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00141_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2022 et le 13 juin 2022, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du projet de licenciement de Mme A, cette dernière s'étant normalement abstenue.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01990_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur lequel la préfète aurait dû se prononcer ; - l'arrêté en litige est entaché d'incompétence de son auteur en l'absence
Source officiellePage 12 sur 2229