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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01559_20251212
12 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DCA_23TL00286_20231229
29 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions que l'étranger qui sollicite la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " au motif qu'il est parent d'un enfant français
1ère chambre
DCA_24PA02942_20250710
10 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_22PA00237_20220405
5 avril 2022
C une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".
Juge des référés
ORCA_25VE03293_20260414
14 avril 2026
D... ne justifie ni du lien de parenté avec les personnes qu’il désigne comme faisant partie de sa famille proche et dont il fournit les titres de séjour, ni des liens suffisamment réguliers qu’il entretiendrait
4ème chambre
DCA_24TL00009_20251113
13 novembre 2025
C..., ressortissant marocain né le 7 septembre 1981 à Taourit (Maroc), a bénéficié de titres de séjour du 21 septembre 2010 au 4 mars 2016, en qualité de parent d’enfants français.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00855_20221025
25 octobre 2022
Pour refuser de renouveler le titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français à l'intéressée, la préfète de la Gironde s'est fondée sur l'absence de
3ème Chambre
DCA_24NT02809_20250704
4 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01900_20230927
27 septembre 2023
L. 421-3 et L. 421-4 de ce code, et, d'autre part, sur l'absence de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels justifiant l'admission exceptionnelle au séjour de l'intéressé sur le fondement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
E... une indemnité provisionnelle d’un montant total de 180 655,38 euros, à valoir sur la réparation des préjudices de leur fille, d’autre part, à chacun des parents de celle-ci la somme de 6 044,79
DCA_24NT02774_20260126
26 janvier 2026
La CPAM, d’une part, et l’ONIAM, d’autre part, demandent la confirmation du jugement attaqué en ce qu’il les concerne.
4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
D'une part, ni les époux D, ni le groupement hospitalier d'Eaubonne-Montmorency ne contestent la somme allouée par les premiers juges au titre déficit fonctionnel temporaire.
DCA_23BX03167_20240709
9 juillet 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02352_20230202
2 février 2023
demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02421_20221216
16 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme B a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01844_20251204
4 décembre 2025
de l’irrégularité du jugement de première instance en l’absence de mise en cause de l’organisme de sécurité sociale de M.
2ème chambre
DCA_23PA01828_20231122
22 novembre 2023
portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".
ORCA_24NT02932_20250321
21 mars 2025
Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03372_20251210
10 décembre 2025
C... a sollicité le renouvellement du titre de séjour temporaire qui lui avait été délivré par le préfet en qualité de parent d’un enfant français.
DCA_22TL21274_20230720
20 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, au cours de l'audience publique.
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