Par un jugement n° 2300458 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1804087 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

C, représenté par Me Carnelutti, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande de décharge de ces impositions et pénalités ; 2°) de prononcer

Par un jugement n° 1603796 du 30 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

G des déficits fonciers procédant pour lui, par l'effet des dispositions de l'article 8 du code général des impôts, de dépenses non justifiées engagées par ces SCI, et d'autre part, tiré les conséquences

Par un jugement n° 1801773 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2304963 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, M.

Par un jugement n° 1904525 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, M.

Par un jugement n° 1922895/1-2 du 5 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement nos 2203326 et 2300053 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir joint les deux procédures, a rejeté ses demandes.

Par un jugement no 2401410 du 20 août 2024 le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 20 septembre 2024, M.

Il soutient que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis ; - c'est à tort que l'administration fiscale et les premiers juges ont considéré que la totalité de l'indemnité

A, représenté par Me Margerie-Roué, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Par un jugement n° 2001445 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2100168 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, M.

Par un jugement nos 1903757-2000692 du 29 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ces demandes après les avoir jointes.

Par un jugement nos 1903754-2000693 du 29 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ces demandes après les avoir jointes.

Il soutient que : S’agissant de la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont fait droit à une substitution de motif demandée par le préfet dans le cadre de la procédure d’éloignement

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.