Les souffrances psychiques endurées par Mme B en lien avec l'accident subi ont été évaluées à 4 sur une échelle comportant 7 niveaux.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

A a été victime d'un accident de la circulation qu'il impute à la présence sur la chaussée d'une barrière de chantier non signalée et non éclairée.

pensions civiles et militaires de retraite ou d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce

Il résulte de l’instruction que le taux d’incapacité rémunéré par la rente d’accident du travail de M.

La région Bretagne soutient que : - la décision contestée n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; le trajet à emprunter présente un caractère dangereux eu égard à la configuration des

A s'est déplacé en état d'ivresse manifeste avec des armes, qu'il comptait utiliser au stand de tir, alors en outre qu'il prenait à cette période un traitement antidépresseur.

Il impute sa chute à un trou non signalé dans la chaussée. Cette chute lui a occasionné notamment des fractures du poignet et du coude droits.

l’imputabilité au service de la rechute consécutive à ce même accident.

, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service ().

La circonstance que les premiers juges auraient dénaturé les pièces du dossier en estimant que l'accident de trajet dont Mme C a été victime le 11 mai 2017 n'était pas lié au service et que son employeur

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (…) Le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Le 24 juin 2014, elle a été victime d’un accident que l’établissement a reconnu imputable au service par une décision du 19 décembre 2014.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

Le droit des agents publics à bénéficier d’une prise en charge par l’administration à raison d’un accident ou d’une maladie reconnus imputables au service est constitué à la date à laquelle l’accident