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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22000_20250130
30 janvier 2025
Cet avenant est d'ailleurs daté du 5 février 2020 alors que Mme B a bénéficié d'arrêts maladie à compter du 10 février 2020.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01667_20260326
26 mars 2026
, sous déduction de l’allocation aux adultes handicapés éventuellement perçue, et rejeté le surplus des conclusions des parties.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03837_20250417
17 avril 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'indemnisation : 13.
1ère Chambre
DCA_24NT01730_20250204
4 février 2025
revenu au nom de leurs bénéficiaires s'ils sont admis en déduction des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés (), même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués
DCA_22VE02728_20250204
Pour la période future, il y a lieu d'allouer à M.
DCA_24LY03597_20250522
22 mai 2025
D, représenté alors par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la SA La Poste à lui verser une somme totale de 9 691,10 euros en réparation des préjudices
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02886_20260203
3 février 2026
congés annuels non consommés et, d’autre part, rejeté le surplus de ses demandes.
Juge des référés
DCA_24BX01247_20240909
9 septembre 2024
D de percevoir une allocation temporaire d'invalidité ; - l'expert ne s'est appuyé sur aucun justificatif pour reconnaître un déficit fonctionnel temporaire partiel ; M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03835_20230629
29 juin 2023
Sur le refus du CHU Grenoble-Alpes d'allouer des montants additionnels au titre des congés annuels non pris : 4.
DCA_24TL02737_20250121
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024 sous le n° 24TL02737, Mme C, représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 octobre 2024
DCA_23BX02129_20251106
6 novembre 2025
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
DCA_22MA00510_20230411
11 avril 2023
Dès lors, avec un coefficient géographique de 1, pour un technicien territorial principal de 1ère classe, dont le coefficient de grade est fixé à 18, et alors que le taux de base annuel a été fixé à 361,90
3ème Chambre
DCA_21NT03616_20220721
21 juillet 2022
Mme B a alors saisi le tribunal administratif de Nantes afin d'obtenir l'annulation de la décision du 20 septembre 2017 et qu'il soit enjoint au directeur général du CHU de Nantes de procéder au réexamen
DCA_20PA03938_20220512
12 mai 2022
C, représenté par Me Crusoé, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 6 novembre 2019 et du 14 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle
DCA_20PA03939_20220512
D, représenté par Me Crusoé, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 6 novembre 2019 et du 14 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle
6ème chambre
DCA_22NT00965_20231121
21 novembre 2023
allocation étaient épuisés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
sur un emploi à temps partiel de 50 %, alors qu'elle percevait avant son accident une rémunération nette annuelle de 15 943,83 euros pour une activité à temps partiel de 75 %, soit une perte de revenu
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
Par ailleurs, cette allocation a vocation à continuer à lui être versée, au taux mensuel actuel de 971,37 euros, revalorisable.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02773_20220905
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Matel, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du maire de la commune de Carnac du 25 novembre 2020 refusant de lui verser les allocations
DCA_22NT00089_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du maire de des 10 et 17 juillet 2018 ainsi que sa décision
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