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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
En dernier lieu, la commune d'Alizay réclame encore le versement d'une somme de 1 475,51 euros au titre de frais nécessaires à la réalisation des opérations d'expertise.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
favorable conforme alors que depuis le 1er janvier 2016, l'article L. 422-6 du code de l'urbanisme n'exige plus pareil avis conforme étant précisé que le plan d'occupation des sols de la commune a été frappé
3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
Si l’appelante se prévaut d’une étude scientifique réalisée en 2016 par le professeur Vincent président du Laboratoire MINAPATH sur dix patientes à partir d’analyses d’implants retirés et de biopsies utérines
Formation plénière
DCA_23PA02003_20241223
23 décembre 2024
Par ailleurs, s'il soutient que le comité scientifique n'aurait consacré que dix minutes à l'analyse de son unité de recherche, cette circonstance, à la supposer avérée, serait à elle seule sans incidence
9ème Chambre
DCA_23PA00521_20230630
30 juin 2023
A, par un courriel du 14 novembre 2018, où elle l'a informé de la saisine de l'IGAENR afin d'analyser la nature des difficultés en cours au sein de l'établissement et de protéger l'IUT et ses personnels
2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
Sur les frais liés au litige : 22.
DCA_22PA03879_20231006
6 octobre 2023
Sur les frais liés à l'instance : 23.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir qu'en raison de ses missions de biologiste et de la configuration des locaux dans un laboratoire de cytologie et d'histologie rénale distinct des lieux où les
6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
Au vu des justificatifs de frais de péage, de notes de restaurant et d'un récapitulatif des frais produits, il sera accordée la somme demandée de 995,44 euros. 26.
4ème chambre
DCA_22NT00928_20230630
En ce cas, le maire agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leurs frais. / Si les mesures ont à la fois conjuré l'imminence du danger et mis fin durablement au péril, le maire, sur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
de laboratoire le 24 janvier 2012, 687,16 euros de frais d’ostéopathie en 2015 et 2016, 85,63 euros de frais au centre de La Tour de Gassies en 2011 et 2012, 6 111,05 euros de frais d’injections de
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
En mars 2014, la directrice du service qualité dans lequel elle était affectée l'a chargée de préparer les dossiers d'autorisation des laboratoires, ce qui n'apparaît pas davantage irréalisable au regard
DCA_21TL04471_20230627
27 juin 2023
. / Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application () ".
DCA_21TL24253_20231109
9 novembre 2023
d'analyse afin d'effectuer des mesures de bruit en limite de propriété.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
de sécurisation du chantier en dehors de cette ériode ; les frais dont le aiement est réclamé our la ériode d’avril à décembre 2017 ainsi que ceux ostérieurs à juin 2018 ne sauraient donc être im
8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
En ce qui concerne M. et Mme A : S'agissant des frais de déplacement : 57.
2ème Chambre
DCA_21VE00420_20231215
15 décembre 2023
Le requérant verse au dossier deux courriers des laboratoires fabriquant ces médicaments, indiquant qu'ils ne les commercialisent pas au Bangladesh.
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
Les prestations relatives aux cloisons, plafonds et portes des laboratoires, chambres froides et de la cuisine ont été sous-traitées à la société Dagard.
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
commune de Saint-Ambroix, la communauté de communes de Cèze Cévennes et le département du Gard à leur verser la somme globale de 75 462,05 euros, ainsi qu’une somme de 9 485 euros correspondant aux frais
DCA_22DA00934_20230509
9 mai 2023
La prise en compte des services qu'elle a accomplis antérieurement en qualité " d'ingénieur de recherche vacataire dans le domaine de l'habitat coopératif " au sein du laboratoire " environnement ville
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