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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00623_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00628_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un arrêt n° 17PA02113, 17PA02114, 17PA02115, 17PA02116 du 10 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Paris a annulé les décisions du 29 mars 2017 rejetant la candidature de la société Média
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02115_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un arrêt n° 17PA02113, 17PA02114, 17PA02115, 17PA02116 du 10 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Paris a annulé les décisions du 29 mars 2017 rejetant la candidature de la société Média
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01297_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Sur les moyens d'annulation retenus par les premiers juges : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
, n'imposent aux universités que de définir une procédure d'examen des dossiers de candidatures.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00626_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ce même règlement dispose que " Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02041_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une délibération du 8 avril 2021, le conseil municipal a écarté la candidature de M. A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Goven demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision en date du 23 octobre 2023 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
mars 2023 par laquelle l'ARCOM a rejeté sa candidature en vue d'exploiter, dans la zone de Rennes, un service de radio de catégorie B dénommé A Bonheur ; 4°) d'enjoindre à l'ARCOM de réexaminer sa candidature
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00632_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01883_20250829
29 août 2025
29 août 2025
, il est vérifié que les candidats remplissent les conditions d'éligibilité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04596_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AE, dont la candidature n'a pas été retenue, relève appel du jugement par lequel le tribunal a refusé d'annuler cet arrêté et les décisions de nomination des candidats promus.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00553_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société requérante demande à la cour d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par deux décisions du 16 février 2016, annulées par un jugement du tribunal administratif de Poitiers du 27 juin 2018, devenu définitif, le ministre de la culture et de la communication a rejeté sa candidature
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a annulé la décision de l’inspectrice du travail
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03858_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La société Sud A demande à la cour d'annuler ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00018_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A F, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 3 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision n° 2 du 7 janvier 2019 de la société
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00863_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
administratif de Nantes du 3 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'université de Paris-Est Créteil a refusé son admission à l'Institut de formation en ergothérapie
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