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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01174_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par acte de " kafala " prononcé par une ordonnance du 6 août 2019 du président de la section des affaires familiales du tribunal de l'antenne El-Kseur (Algérie), l'autorité
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
anodisé ou laqué) ou de terrasses, la suppression, le regroupement et l'intégration des accessoires à caractère technique (caissons de climatisation, extracteurs, édicules ascenseur, garde-corps, antennes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00286_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Elle soutient que : - le projet ne porte pas atteinte au paysage environnant ni aux monuments protégés, dès lors que les visibilités et covisibilités seront réduites, que des châteaux d'eau, des antennes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02952_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
nourrissons, appelée SMUR pédiatrique ;/ 3° La prise en charge de l'ensemble des patients accueillis, pour toute situation relevant de la médecine d'urgence, dans la structure des urgences ou dans l'antenne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00316_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C se prévaut d'une attestation de la Croix-Rouge française - Antenne de Vorey, qui n'est d'ailleurs pas datée, pour démontrer l'absence de caractère actuel de sa menace, cet unique élément ne suffit, en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01118_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
jugement d'une erreur d'appréciation des faits en estimant que son employeur avait respecté les observations de la médecine du travail alors que sa nouvelle affectation au bureau des admissions de l'antenne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01735_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi " ELAN " dès lors qu'elles n'empêchent pas de retirer les décisions ne s'opposant pas à l'implantation d'antennes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01025_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
juillet 2007, et a été affecté à la 13ème demi-brigade de la légion étrangère de 2008 à 2010 avant de rejoindre le 1er régiment étranger à Aubagne sur des emplois successifs d'assistant comptable à l'antenne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle souligne que l'antenne relais objet du projet en litige s'élève à 16 mètres de hauteur et domine sa propriété.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01646_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Eu égard à son objet, cette disposition doit être regardée comme s'appliquant aux antennes et aux pylônes installés par les opérateurs dans le cadre de l'exploitation d'un réseau de télécommunication.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02375_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
une amie qui la fait travailler comme personne à tout faire, elle ne produit aucune pièce de nature à établir la réalité de cette situation, alors au demeurant qu'elle déclare être hébergée dans une antenne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A cet égard, le rapport d'expertise judiciaire relève, au sujet de l'antenne du réseau d'eaux usées qui s'étend depuis 2005 du chemin des Rocailles jusqu'au chemin du Grand Montagné, qu'" il y a une continuité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01773_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de l'Oise et la société Agenor CDG relatif à des fournitures courantes et à des services d'entretien des bureaux, locaux et salles de réunions du siège administratif de cet établissement et de ses antennes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00468_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
entré en France le 15 septembre 2005 et y a conservé sa résidence habituelle, comme en témoignent ses attestations scolaires des années 2005 à 2015, les attestations de présidents d'associations, de l'antenne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01855_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elan " : " A titre expérimental, par dérogation à l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme et jusqu'au 31 décembre 2022, les décisions d'urbanisme autorisant ou ne s'opposant pas à l'implantation d'antennes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00964_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
au 31 octobre 2021, qu'elle est inscrite depuis le 9 septembre 2020 au sein de VITA-LIS, mission locale Paris Saclay, qu'elle a participé au dispositif Jeunes et C lors de la session organisée sur l'antenne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00382_20250204
4 février 2025
4 février 2025
directrice du centre expert pour les ressources humaines lui a fait immédiatement part de son souhait de le conserver au sein des effectifs, sur un poste à définir dans le cadre d'un accompagnement par l'antenne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04162_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, agent non titulaire, a été recruté le 1er octobre 2018 en qualité de directeur d'insertion et de probation au sein de l'antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Bressuire pour
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01374_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
démarche n'a provoqué aucun incident, le premier juge a insuffisamment motivé son jugement ; - le fait d'avoir indiqué au pôle centralisateur qu'il n'y avait aucun cadre sur le site sauf le chef d'antenne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02582_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En outre, l'intéressée justifie avoir réalisé des efforts notables d'intégration dans la société française par son inscription depuis le 27 juillet 2018 auprès de l'antenne de Castellane de la mission
Source officiellePage 12 sur 28