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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01970_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
avis prévus au I de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, d'apprécier si, compte tenu de l'écart existant entre les objectifs et les réalisations constatées au cours de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00778_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ledit secteur est à nouveau mentionné au sein de l'axe 6 - Les approches territoriales (territoires de projets et centralités), au sein de l'objectif n° 3 relatif aux territoires de projets, qui insiste
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dans ces conditions, et alors en outre que ce projet répond à l'objectif d'un développement urbain structuré, le moyen tiré de l'incompatibilité du PLUI avec les orientations et objectifs du SCOT du Grand
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il appartient aux commissions d'aménagement commercial, lorsqu'elles statuent sur les dossiers de demande d'autorisation, d'apprécier la conformité du projet à ces objectifs, au vu des critères d'évaluation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Celle-ci est appréciée à partir de grilles composées de critères qui rendent compte, d'une part, des résultats professionnels obtenus par l'agent au regard des objectifs réalistes qui lui ont été assignés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
au regard des objectifs de gestion économe du sol et de développement urbain maîtrisé des articles L. 101-2 et L. 151-1 du code de l'urbanisme et de l'erreur manifeste d'appréciation du classement de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation des classements contestés, de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme et de la contradiction avec les objectifs du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00785_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00463_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de préservation des paysages exceptionnels de la commune ni à l'objectif de développement touristique en autorisant le déclassement des terrains situés en zone naturelle en terrains en zone agricole et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il appartient aux commissions d'aménagement commercial, lorsqu'elles statuent sur les dossiers de demande d'autorisation, d'apprécier la conformité du projet à ces objectifs, au vu des critères d'évaluation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
classé sur un terrain situé avenue A est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone UP2b des terrains appartenant à la famille A est entaché d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
prescrit par le document d’orientation et d’objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Grand Pau, est entaché d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation, dès lors que cet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pour apprécier la cohérence ainsi exigée au sein du plan local d’urbanisme entre le règlement et le projet d’aménagement et de développement durables, il appartient au juge administratif de rechercher,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02682_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Cette même orientation, ainsi que les objectifs fixés par le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale Nord Toulousain applicable, dont l’objectif n° 2 « préserver les identités
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00389_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
tiré de la méconnaissance de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 n'était pas assortie d'éléments permettant d'en apprécier le bien-fondé ; - l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme a été méconnu, les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
les axes n° 2, n° 3 et n° 4 du PADD ; - l'OAP " Les Grands Pièces " est incohérente avec les objectifs de l'axe n° 3 du PADD et notamment les objectifs de soutien de l'agriculture dans sa diversité,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00652_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En particulier, pour assurer le respect du principe d'égalité, il doit fonder son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction des buts qu'il se propose.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03591_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En revanche, Mme A... a subi un préjudice moral du fait de la suppression de ses objectifs 2017 dans le cadre de son entretien d’évaluation 2016, qui présente un caractère vexatoire.
Source officiellePage 12 sur 396