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1 894 résultats pour « appreciation de la legalite de la regularite ou de la validite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02281_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Il résulte des termes du jugement, ainsi que le soutient M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00380_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur la régularité du jugement entrepris : 3. Si M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01340_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il n’est pas titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00383_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01488_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du raisonnement suivi par le magistrat, sont sans incidence sur la régularité du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03653_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00769_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

juridictionnelle, sont sans incidence sur sa régularité et ne peuvent donc qu'être écartés pour ce motif.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02006_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02036_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C... s’est borné, à énumérer cinq moyens, sous la forme d’une liste, sans les assortir de précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01970_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

S'agissant de la légalité externe de la décision de suspension : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02051_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la légalité de l’arrêté dans son ensemble : 7. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00619_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Sur la régularité du jugement : 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03742_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

C s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa et n'a effectué aucune démarche pour régulariser sa situation administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05237_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur la légalité de l’arrêté attaqué : 4.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01684_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024 et régularisée le 19 août 2024, Mme B..., représentée par Me Marian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02500_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02783_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01360_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

En ce qui concerne la légalité externe de la décision de suspension : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01505_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Ces moyens, qui se rattachent au bien-fondé du raisonnement suivi par le tribunal, sont sans incidence sur sa régularité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01962_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle

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