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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA02281_20260205
5 février 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Il résulte des termes du jugement, ainsi que le soutient M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00380_20240612
12 juin 2024
Sur la régularité du jugement entrepris : 3. Si M.
4ème chambre
DCA_25TL01340_20251211
11 décembre 2025
Il n’est pas titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. M.
Juge des référés
ORCA_25VE00383_20250925
25 septembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 4.
ORCA_24VE01488_20251016
16 octobre 2025
du raisonnement suivi par le magistrat, sont sans incidence sur la régularité du jugement attaqué.
6ème Chambre
DCA_20PA03653_20221206
6 décembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00769_20230605
5 juin 2023
juridictionnelle, sont sans incidence sur sa régularité et ne peuvent donc qu'être écartés pour ce motif.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02006_20250605
5 juin 2025
ORCA_25VE02036_20260106
6 janvier 2026
C... s’est borné, à énumérer cinq moyens, sous la forme d’une liste, sans les assortir de précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01970_20250910
10 septembre 2025
S'agissant de la légalité externe de la décision de suspension : 4.
ORCA_25PA02051_20251009
9 octobre 2025
Sur la légalité de l’arrêté dans son ensemble : 7. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
Sur la régularité du jugement : 5.
DCA_20LY03742_20220419
19 avril 2022
C s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa et n'a effectué aucune démarche pour régulariser sa situation administrative.
ORCA_25PA05237_20251125
25 novembre 2025
Sur la légalité de l’arrêté attaqué : 4.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01684_20260225
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024 et régularisée le 19 août 2024, Mme B..., représentée par Me Marian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2
DCA_21LY02500_20221130
30 novembre 2022
DCA_25MA02783_20260209
9 février 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
DCA_24LY01360_20250910
En ce qui concerne la légalité externe de la décision de suspension : 3.
ORCA_25VE01505_20251110
10 novembre 2025
Ces moyens, qui se rattachent au bien-fondé du raisonnement suivi par le tribunal, sont sans incidence sur sa régularité.
ORCA_25BX01962_20251218
18 décembre 2025
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