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1 248 résultats pour « arrêt infirmant une ordonnance de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL00661_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par une ordonnance du 4 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 17 août 2022 à 12 heures.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02263_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sur l’ordonnance attaquée : 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05699_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Par une ordonnance du 21 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 octobre 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00373_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A (article 2), a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Dewaele, conseil de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03397_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Une mise en demeure a été adressée le 28 février 2023 à M. B, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00984_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2403970 du 5 mars 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Dijon a déclaré sa demande manifestement irrecevable et l’a rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02646_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 17 août 2025 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06680_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06682_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2022.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00679_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

et placé sous contrôle judiciaire, par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille du 7 avril 2022 confirmée par un arrêt de la chambre d'instruction de la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03728_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Sur la légalité de l'arrêté contesté : 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01492_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A soutient que ses études d'informatique commencées en 2015 revêtent un caractère réel et sérieux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00808_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01410_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mme B relève appel du jugement du 6 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00266_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, représenté par Me Lamazière, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2400023 rendue le 3 janvier 2024 par le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00376_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un arrêté du 19 octobre 2024, Mme B a été assignée à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01316_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Dans ces conditions, cet arrêté doit être réputé avoir été notifié dès sa date de présentation au domicile de la requérante.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03396_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Une mise en demeure a été adressée le 28 février 2023 à M. G, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02914_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par une ordonnance du 4 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04921_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

A relève appel du jugement du 7 novembre 2023 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle

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