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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL00661_20220920
20 septembre 2022
Par une ordonnance du 4 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 17 août 2022 à 12 heures.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
Sur l’ordonnance attaquée : 5.
4ème chambre
DCA_21PA05699_20230303
3 mars 2023
Par une ordonnance du 21 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 octobre 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00373_20241031
31 octobre 2024
A (article 2), a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Dewaele, conseil de M.
8ème chambre
DCA_22PA03397_20230515
15 mai 2023
Une mise en demeure a été adressée le 28 février 2023 à M. B, qui n'a pas produit d'observations.
Juge des référés
ORCA_25LY00984_20250929
29 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2403970 du 5 mars 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Dijon a déclaré sa demande manifestement irrecevable et l’a rejetée.
ORCA_25NT02646_20260305
5 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 17 août 2025 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays
2ème chambre
DCA_21PA06680_20220921
21 septembre 2022
Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2022.
DCA_21PA06682_20220921
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00679_20231130
30 novembre 2023
et placé sous contrôle judiciaire, par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille du 7 avril 2022 confirmée par un arrêt de la chambre d'instruction de la cour
DCA_22PA03728_20230717
17 juillet 2023
Sur la légalité de l'arrêté contesté : 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01492_20230313
13 mars 2023
A soutient que ses études d'informatique commencées en 2015 revêtent un caractère réel et sérieux.
ORCA_24DA00808_20241015
15 octobre 2024
Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en
ORCA_25BX01410_20250925
25 septembre 2025
Mme B relève appel du jugement du 6 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00266_20240926
26 septembre 2024
B, représenté par Me Lamazière, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2400023 rendue le 3 janvier 2024 par le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25BX00376_20250623
23 juin 2025
Par un arrêté du 19 octobre 2024, Mme B a été assignée à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq jours.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01316_20231204
4 décembre 2023
Dans ces conditions, cet arrêté doit être réputé avoir été notifié dès sa date de présentation au domicile de la requérante.
DCA_22PA03396_20230515
Une mise en demeure a été adressée le 28 février 2023 à M. G, qui n'a pas produit d'observations.
DCA_21DA02914_20220621
21 juin 2022
Par une ordonnance du 4 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04921_20240506
6 mai 2024
A relève appel du jugement du 7 novembre 2023 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
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