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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00077_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00788_20241018
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
8ème chambre
DCA_23PA00673_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Beth Menahem Petite Enfance " a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 208492, d'annuler les décisions
4ème chambre
DCA_24TL02475_20260416
16 avril 2026
méconnaît les règles de densité fixées par le règlement de la zone AU 1 du plan local d’urbanisme de la commune de Baraqueville ; - cet arrêté méconnaît l’article 3 du même règlement applicable à la
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01316_20220830
30 août 2022
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01358_20240425
25 avril 2024
Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02198_20241205
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCP A H et E G et Mme E G ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, sous le n° 2000971, d'annuler l'arrêté du 2 septembre
5ème Chambre
DCA_21PA01692_20230331
31 mars 2023
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21713_20221229
29 décembre 2022
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03362_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération SEPANSO Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le maire de
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01375_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour I - Par une ordonnance n° 2000693 du 27 avril 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a transmis à la cour
3ème Chambre
DCA_23NT01202_20241004
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Guss a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 20 mai 2019 par laquelle le Conseil national
4ème Chambre
DCA_21VE01076_20240206
6 février 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02070_20241218
18 décembre 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00650_20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.
1ère chambre
DCA_21PA01113_20221230
30 décembre 2022
DCA_24MA01016_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Next Financial Partners a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00434_20241024
24 octobre 2024
3ème chambre
DCA_24TL00254_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
DCA_22BX03011_20230704
4 juillet 2023
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