CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 009 résultats pour « article 866 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA02852_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01538_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

C demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement, en application des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00641_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice ne peuvent, par voie de conséquence, qu'être rejetées.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA02468_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

conformément à l'article 2.1.4.2 e.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA02690_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

conformément à l'article 2.1.4.2 e.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02447_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

part, il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur de droit, dès lors qu'il méconnaît, d'une part, le 7° de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020, et, d'autre part, l'article L. 2125

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02448_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

part, il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur de droit, dès lors qu'il méconnaît, d'une part, le 7° de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020, et, d'autre part, l'article L. 2125

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02449_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

part, il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur de droit, dès lors qu'il méconnaît, d'une part, le 7° de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020, et, d'autre part, l'article L. 2125

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02450_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

part, il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur de droit, dès lors qu'il méconnaît, d'une part, le 7° de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020, et, d'autre part, l'article L. 2125

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04839_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 2 : L’Etat versera à la SA Alain Martinière une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00594_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

même article pour l'année 2014.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00890_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00529_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Article 4 : La société Suez Eau France versera à la SARL Boulangerie Marceau la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02543_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article 1728 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01371_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l'article 38 de ce même décret : " Conformément à l'article 33-1 de la loi du 26 janvier 1984, et sous réserve des compétences des comités techniques mentionnés à l'article 36 du présent

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02435_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la demande présentée devant le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, mentionnées à l'article 1er, et le surplus des conclusions de la requête sont rejetés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02418_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le décret du 2 novembre 2016 a supprimé le 1° de l'article R. 421-3 du code de justice administrative à compter du 1er janvier 2017 et a prévu que les nouvelles dispositions de cet article s'appliqueraient

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02709_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 2 : Le rehaussement de la base imposable de la SA Les Epinettes à la contribution annuelle sur les revenus locatifs est ramené à 75 176 euros au titre de l’année 2015 et à 62 865 euros au titre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01498_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 2 : Le rehaussement de la base imposable de la SA Les Epinettes à la contribution annuelle sur les revenus locatifs est fixé à 75 176 euros au titre de l’année 2015 et à 62 865 euros au titre de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00172_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Atelier Gadbois Architecte est rejetée.

Source officielle

Page 12 sur 51

← PrécédentSuivant →