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316 résultats pour « association nationale des appellations d'origine agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04747_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

B, de nationalité marocaine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 mai 2021 lui refusant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04814_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Il relève appel du jugement du 26 novembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la procédure : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02615_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par suite, le président de l’association pouvait introduire une requête devant la cour sans avoir à justifier d’une délibération du conseil d’administration.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par les associations FNE et GNE en première instance et devant la cour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01385_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 17 mai 2017, confirmée par une décision de la Cour nationale du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01564_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le ministre de l'intérieur relève appel du jugement du 11 mars 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a, à la demande de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03418_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu : - l'ordonnance n° 23PA03419 du 5 septembre 2023 du juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01624_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

L'association Guyane Nature Environnement relève appel du jugement du 13 avril 2023, par lequel le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté du 28 mars

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23358_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 6 août 2021, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, agissant

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03225_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La requérante est ainsi fondée à soutenir que les revenus d'origine indéterminée qui doivent être imposés entre ses mains se limitent à cette somme de 10 920 euros.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21119_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par suite et alors d'ailleurs que tant le préfet de Vaucluse que le syndicat mixte Comtat Ventoux, la chambre d'agriculture de Vaucluse et l'Institut national de l'origine et de la qualité ont rendu des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02094_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

B relève appel du jugement du 26 juillet 2023 par lequel le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02407_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

indéterminée : - l'historique de jeux communiqué par l'Autorité nationale des jeux (ANJ), permet de retracer l'origine de la majeure partie de ses revenus qualifiés d'origine indéterminée ainsi que

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00245_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ils soutiennent que : - la faute de l'Etat est engagée du fait de la méconnaissance de plusieurs dispositions nationales et européennes, et de la carence dans la gestion des épisodes de pics de pollution

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par deux demandes enregistrées au greffe du tribunal administratif de Poitiers les 15 février 2018 et 20 novembre 2020, l'association Nature Environnement 17 et d'autres associations ont demandé l'annulation

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier et 29 novembre 2022, l'association pour la Préservation des Paysages Exceptionnels du Mézenc (APPEM), M. A G, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04631_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Sur l'appel incident et les conclusions aux fins d'indemnité : 15.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par les associations FNE et GNE en première instance et devant la cour.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01793_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

La commune de Saint-Michel-de-Maurienne fait grief au dossier d'examen au cas par cas d'indiquer que le projet n'engendre pas la consommation d'espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes.

Source officielle

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