B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 129 152 euros auxquels ont été assujetties, au titre de l'année 2018, les sommes qui

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 345 948 euros auxquels ont été assujetties

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 345 948 euros auxquels ont été assujetties, au titre de l'année 2018, les sommes qui

C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 467 069 euros auxquels ont été assujetties, au titre de l'année 2018, les sommes qui

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 467 069 euros auxquels ont été assujetties

dépendantes Résidence du parc de la Corette a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution partielle des cotisations primitives de taxe sur les salaires auxquelles il a été assujetti

âgées dépendantes La Médiévale argentée a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution partielle des cotisations primitives de taxe sur les salaires auxquelles il a été assujetti

âgées dépendantes La Médiévale argentée a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution partielle de la cotisation primitive de taxe sur les salaires à laquelle il a été assujetti

dépendantes Le Parc et l'ostal de Garona a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution partielle de la cotisation primitive de taxe sur les salaires à laquelle il a été assujetti

âgées dépendantes Résidence de l'abbaye a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution partielle de la cotisation primitive de taxe sur les salaires à laquelle il a été assujetti

âgées dépendantes Résidence de l'abbaye a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution partielle de la cotisation primitive de taxe sur les salaires à laquelle il a été assujetti

personnes âgées dépendantes Le jardin d'Emilie a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution partielle de la cotisation primitive de taxe sur les salaires à laquelle il a été assujetti

C a été assujetti au titre de l'année 2017 est devenu sans objet, compte tenu du dégrèvement intervenu en première instance ; - les autres moyens invoqués ne sont pas fondés.

actions simplifiée (SAS) Rabot Dutilleul Holding a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur les salaires auxquels elle a été assujettie

qui lui ont été réclamés au titre des années 2015 à 2017 à hauteur de la somme totale de 5 881 euros, d'autre part, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti

B... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 à 2017.

A l'issue d'une vérification de comptabilité, elle a été assujettie à des cotisations de taxe sur les salaires au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014, à raison des rémunérations versées à ses

à une contribution (). / Sont également assujettis à cette contribution : / () / 2° Les plus-values mentionnées aux articles 150 U à 150 UC du code général des impôts. / I bis. - Sont également soumises

A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL Mavic, qui exerce une activité de location de locaux immobiliers et d'un bateau de plaisance, l'administration fiscale l'a assujettie à des rappels

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil, en premier lieu, de prononcer, à titre principal, la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti à raison de la plus-value immobilière