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321 résultats pour « assuré volontaire du régime général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02062_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

rejette le surplus de ses conclusions aux fins d'annulation de la décision du 7 mai 2018 ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 7 mai 2018, valant titre exécutoire, par laquelle le directeur général

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

En ce qui concerne la recevabilité de l'intervention volontaire de la collectivité de Corse en première instance : 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les interventions volontaires : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ces constats d'huissiers témoignent également de ce qu'il a été dûment assuré un affichage aux abords du site d'implantation du projet.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00502_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

du travail était supérieur à ce que prévoit le texte ; trois des quatre membres de la direction générale du travail n'ont pas été nommés par le Premier ministre ; deux autres membres de la direction générale

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03665_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ont été méconnues alors que

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02010_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; En ce qui concerne la décision fixant le délai de départ volontaire

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

et d'un membre tiré au sort parmi les dégustateurs volontaires est chargée d'examiner les contestations des candidats sur les conclusions du jury relatives au classement. 14.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02376_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Celle-ci n'est valablement apposée que par l'usage d'un procédé, conforme aux règles du référentiel général de sécurité mentionné au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02795_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de parcours telles qu'adoptées par délibération de son assemblée générale du 8 février 2017, le GIP PRE n'établit pas qu'il était fondé, en application de l'article 14 ter de la loi 13 juillet 1983, à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01003_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

an et que l’établissement dis ose des ordonnances du vétérinaire, notamment our les vermifuges ; - la clôture est correctement entretenue uisque des travaux sont régulièrement effectués afin de s’assurer

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02862_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

En premier lieu, le droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union européenne qui implique que l'autorité préfectorale, avant de prendre à l'encontre d'un étranger une obligation de quitter

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02181_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La décision prise le 26 juin 2019 par le directeur général de l'OFII mentionne les articles L. 8251-1, L. 8253-1 et R. 8253-2 du code du travail, les articles L. 626-1 et R. 626-2 du code de l'entrée et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Les requérants soutiennent que l'étude d'impact est dépourvue de précision concernant la gestion des déchets radioactifs générés par l'installation TDN projetée. 17.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02033_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Sur le principe de la responsabilité : En ce qui concerne le régime applicable : 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01399_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02378_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

D'une manière générale, le stationnement sera organisé à l'intérieur des lots non visibles des voies publiques, de l'A31 et de la RD654.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03717_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

de dotation peut être statutaire ou volontaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00995_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par des mémoires en intervention volontaire enregistrés le 3 décembre 2024 et le 31 janvier 2025, la commune de Cassis, représentée par Me Burtez, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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