Dans le cadre de sa demande de renouvellement de son accréditation à compter de la rentrée 2019/2020, elle a reçu un groupe d'experts les 12 et 13 novembre 2018, qui a formulé des préconisations dans un

Par une décision du 22 mai 2019, le recteur de l'académie de La Réunion s'est opposé à la promotion au grade de psychologue hors classe de l'intéressé. Le recours gracieux formé par M.

de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 5.

de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 6.

de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 5.

de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 5.

de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 5.

A, représenté par Me Fleck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 15 février 2021 en tant qu'il concerne ses problèmes hépatiques et son mélanome ; 2°

attribution est discrétionnaire et que son montant est supérieur à ceux que l'employeur de M.

D'autre part, il résulte des dispositions citées au point 2 que, en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête

de cadre d’emplois et avancement de grade, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 11 mai 2021.

A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens, d’une part, d’annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle le recteur de l’académie d’Amiens a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail et

B A, représentés par Me Theallier, demandent à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de leur requête d'appel formée contre le jugement du 19

de grade, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 17 mai 2021.

La requérante fait valoir que son activité financière est organisée de manière indépendante sous l'autorité d'un autre directeur général, directement placé sous la supervision du président dans le but

Par un jugement n° 1801013 du 4 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

Sur décision du recteur de l'académie de Toulouse, son stage a été renouvelé pour une durée d'un an pour l'année scolaire 2019/2020.

Il en va ainsi des sommes destinées à compenser des pertes de revenu d'activité, y compris en tant qu'ayant-droit, et versées sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination, comprises

Auvergne Rhône-Alpes ; 4°) d'enjoindre au recteur de l'académie Auvergne Rhône-Alpes, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'arrêt, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

opération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes par la commune de Rennes ou par son concessionnaire, la société publique locale d'aménagement (SPLA) Territoires Publics.