gauche 25 décibels ", " Nouvelle baisse auditive bilatérale : perte auditive moyenne oreille droite 42,5 décibels, perte auditive moyenne oreille gauche 35 décibels ", et " Acouphènes bilatéraux permanents

Il ressort du procès-verbal de l'audition de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Il a fait l'objet de deux examens contradictoires de sa situation fiscale personnelle successifs au titre, d'une part, de l'année 2014 et, d'autre part, des années 2015 et 2016, à l'issue desquels l'administration

D'autre part, aux termes de l'avant dernier alinéa de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans sa version applicable avant l'entrée en vigueur, le 8 août 2019, de la loi du 6 août 2019

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Lors de sa dernière audition, M. A... a déclaré être entré en France en 2015. Il n’avait pas de visa.

Elle soutient que : - elle justifie par la production d'un procès-verbal d'audition que le droit de M.

de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an, et d'autre part, l'arrêté du même jour de la même autorité l'assignant

D’une part, la décision de refus d’un délai de départ volontaire ne prive pas M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment des mentions du procès-verbal d’audition produit par le préfet de la Gironde, que M.

D'une part, M.

En ce qui concerne l’audition des associations de commerçants : 6.

C a bien été invité, lors de ses auditions par les services de police, les 9 et 10 octobre 2023, à formuler des observations, comme en atteste l'ensemble des pièces et procès-verbaux d'audition produits

La légalité de ces arrêtés a été confirmée par un jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris du 12 juin 2024.

C... a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, à titre principal, d’annuler ou de réformer la délibération par laquelle le comité de sélection de l’université Paris I - Panthéon Sorbonne

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A a été entendu lors de son audition par les services de gendarmerie le 3 mai 2021 et qu'au cours de cette audition, il a pu présenter des observations concernant sa situation administrative, familiale

Elle soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré du vice de procédure entachant la décision en raison de l'absence d'interprète lors de l'audition des deux personnes étrangères mises

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.