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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01803_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, qui a été auditionné, de produire les témoignages qui lui semblaient pertinents et utiles à sa défense.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01653_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Si la directrice du développement économique, de l’emploi et de l’insertion de la commune de Villeurbanne, qui a assisté à ce contrôle, a ultérieurement déclaré lors de son audition par les services de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01392_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
C et la SAS E n'ont pas été en mesure de présenter utilement leurs observations, en particulier lors de l'audition de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03028_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Toutefois, il ressort du procès-verbal d’audition établi le 19 novembre 2024, et ainsi que le soutient en défense le préfet de police, que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01352_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort du procès-verbal de cette audition que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01023_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d’audition du 10 octobre 2023 mené par les services de police, que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00855_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il ressort des mentions du procès-verbal du 20 octobre 2020 de l'audition de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03170_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Girard Nkouikani, demande à la cour : 1°) d’ordonner l’audition de Mme A...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En ce qui concerne l’audition des associations de commerçants : 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00982_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il soutient que : - il n'a pas été mis à même d'être auditionné lors de la réunion du comité d'établissement du 18 juillet 2019, en méconnaissance des dispositions des articles L 2421-3 et suivants du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02597_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des mentions du procès-verbal d'audition produit par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02198_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En l’espèce, ainsi qu’il a été dit, l’arrêté en litige n’a pas été pris avant l’audition de l’intéressé par les services de police.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00785_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
C a soutenu en première instance que la préfète n'a pas procédé à l'examen de sa situation en ne tenant pas compte de la demande de réexamen de sa demande d'asile qu'il a formulée au cours de son audition
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01761_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d'audition de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01391_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
de cette audition, l'agent de police judiciaire avait uniquement demandé à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05131_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Si l'intéressé conteste ces faits, il ressort des témoignages concordants de sa supérieure hiérarchique et d'autres salariés qui ont été auditionnés soit le 30 novembre 2020, soit les 11 ou 15 janvier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01040_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme H G, lors de son audition par les services de la préfecture de la Sarthe le 18 juin 2018, et M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01122_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La plaignante a déclaré aux services de police lors de son audition du même jour être victime de harcèlement de la part du requérant, dont elle a systématiquement refusé les avances, depuis le début de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01722_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ne fait valoir aucune attache familiale sur le territoire français et a admis lors de son audition que toute sa famille demeure en Algérie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03575_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cependant, elle vise également l’audition préalable qui s’est tenue le 6 octobre 2023, dans le cadre de l’enquête administrative. Selon son compte-rendu, que M.
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