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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00712_20231221
21 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
Dans ces conditions, l’indemnisation qui lui est due sur ce chef de préjudice s’élève à un total de 503,84 euros hors taxes (HT).
6ème Chambre
DCA_21PA05462_20240618
18 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre
DCA_23TL02428_20250527
27 mai 2025
C soutient que : - il doit bénéficier d'une présomption de causalité entre son exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires français et la survenance de sa maladie, cette présomption
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01839_20250625
25 juin 2025
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 28.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02836_20220705
5 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.
DCA_20BX01707_20221006
6 octobre 2022
6ème chambre
DCA_24NT02469_20251216
16 décembre 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24DA00001_20250402
2 avril 2025
DCA_20PA00652_20220419
19 avril 2022
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01977_20240118
18 janvier 2024
requête du département de la Côte-d'Or ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement attaqué et de porter le montant de la condamnation à 284 200,79 euros, augmentée de l'indemnité due
8ème chambre
DCA_23PA02368_20240304
4 mars 2024
DCA_21BX04351_20230918
18 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M.
DCA_21PA04889_20230418
18 avril 2023
saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang (EFS) à lui verser la somme totale de 633 644,80 euros, correspondant aux sommes dues
2ème chambre
DCA_20TL20079_20220412
12 avril 2022
astreinte de 100 euros par jour de retard et de la condamner à lui verser la somme totale de 6 532,17 euros en remboursement des congés annuels non pris, des frais de déplacement et des indemnités dues
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03611_20240123
23 janvier 2024
tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Vichy à lui verser la somme de 15 929 euros, correspondant au montant de l'indemnité de précarité qu'elle estime lui être due
1ère Chambre
DCA_21VE03424_20230919
19 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dorion, -les conclusions de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01707_20240112
12 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
DCA_21PA04856_20230307
7 mars 2023
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