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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA02253_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés ; - le changement d'affectation décidé à la suite de la mise en place de la Banque des territoires, constitue une mesure d'ordre
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 2 juin 1988 par laquelle le conseil municipal d'Esquiule a décidé de maintenir la vente des chemins ruraux dénommés Cochou, des Basques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01710_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B verseront à la communauté d'agglomération du Pays basque une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04835_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la SCI Pigranel a emprunté 3 811 225 euros auprès de Caixabank, devenue Boursorama Banque, en vue de l'acquisition de son bien immobilier et qu'en 2007, elle a obtenu une
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00980_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
fourni les pièces jointes à son rapport, cotées D16 et D15/3, malgré l'exercice de la procédure prévue à l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - les pièces relatives aux relevés de la Banque
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
du SCoT Pays Basque et Seignanx prescrite par délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04030_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
d'agglomération " Val d'Europe agglomération " à lui verser une provision au titre des intérêts moratoires sur la somme de 98 802,93 euros TTC à compter du 28 juin 2022, au taux d'intérêt appliqué par la Banque
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00229_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Toutefois, en se bornant à produire des relevés de comptes de la Bred Banque populaire, de la Caisse d’épargne et de la Banque postale, édités les 7 janvier 2026 et 25 décembre 2025 au nom de M. C...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01188_20230210
10 février 2023
10 février 2023
annexe III au code général des impôts ainsi que les paragraphes n° 40, n° 110, n° 300 et n° 320 de l’instruction BOI-BIC-CHG-20-20-10 ; - le financement souscrit par la société Aghione auprès de la banque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01189_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle soutient que : - les dépenses facturées par la banque Landesbank Saar en vertu d’un contrat de prêt, et les frais annexes à ce contrat de prêt, sont éligibles au crédit d’impôt pour investissements
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01836_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
tâche est de gérer des fonds afin de garantir le paiement des pensions des fonctionnaires et employés des administrations locales, des employés de l’Eglise évangélique luthérienne et des employés de la Banque
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00849_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
cantonale de Fribourg et à la banque HSBC et par l'intermédiaire de deux sociétés sises aux Iles Vierges britanniques dont il était un ayant-droit économique, et avait sa résidence fiscale en France au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03652_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Pays Basque la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00141_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
son profit et de l’appréhension des sommes de 24 770 euros et de 40 000 euros, dès lors qu’il n’est, en réalité, pas titulaire du compte bancaire, crédité de ces sommes, ouvert à son nom auprès de la banque
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00104_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
31 décembre 2018 sur injonction de l'autorité de contrôle irlandaise et, par courrier du 3 janvier 2020, qu'elle n'était plus autorisée à régler les frais en cours liés à ce contrat dès lors que la Banque
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01411_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
février 2018, une ordonnance médicale du 16 mars, des résultats d'analyses des 18 et 19 juillet, une convocation à une IRM les 13 et 27 juillet, un reçu d'honoraires du 26 juillet, un courrier de la banque
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03023_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ce contrôle des fonds sociaux a été constaté dans les documents obtenus par droit de communication auprès des banques, dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00178_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que par un acte du 4 mars 2019, la société Heim Charpente a cédé au groupe BTP Banque, la créance qu’elle détenait sur la commune de Rurange-lès-Thionville, en exécution du
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01484_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
HSBC, la saisie d'un ordinateur dont le disque dur contenait des données sur les clients de la filiale suisse de la banque HSBC a été effectuée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03071_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mme A F a donné naissance à son fils D C le 30 octobre 2019 au centre hospitalier de la Côte Basque, par césarienne programmée en raison d'une présentation de l'enfant par le siège.
Source officiellePage 12 sur 83