Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Sur le bien-fondé de l'imposition de la plus-value de cession de valeurs mobilières de la banque Rothschild : 2.

tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly, située à Paris, lui a refusé le bénéfice de l’indemnité de sujétion

tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly, située à Paris, lui a refusé le bénéfice de l’indemnité de sujétion

tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly, située à Paris, lui a refusé le bénéfice de l’indemnité de sujétion

tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly, située à Paris, lui a refusé le bénéfice de l’indemnité de sujétion

tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly, située à Paris, lui a refusé le bénéfice de l’indemnité de sujétion

tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly, située à Paris, lui a refusé le bénéfice de l’indemnité de sujétion

Sur la légalité de la décision de suppression de la servitude d'inconstructibilité : 2.

2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse, révélée par les fiches de paie, comme fixant le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions

B tendant à obtenir réparation, en son nom propre, de la perte de valeur vénale de son bien pour la part qu'il détient en pleine propriété était recevable. 6.

Sur le bien-fondé : 5.

véhicule et destruction ou détérioration importante du bien d'autrui du 1er au 14 février 2008.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 2. 

A compter du 1er janvier 2013, il a été employé de façon continue en cette même qualité dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, dont le dernier, signé le 8 janvier 2019 par l'intéressé

En ce qui concerne le bien-fondé de l'imposition : 6.

, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), de rapporter la notification de son indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE) attribuée au titre de l'année 2021, de la fixer

Le préfet du Tarn a demandé à la communauté d’agglomération de l’Albigeois, par courrier du 17 août 2022, la suppression des jours d’ancienneté acquis à titre individuel, que maintenait la délibération

Le préfet du Tarn a demandé à la commune d’Albi, par courrier du 17 août 2022, la suppression des jours d’ancienneté acquis à titre individuel, que maintenait la délibération du 21 décembre 2015, pour

Le préfet du Tarn a demandé à la commune de Saint-Juéry, par courrier du 17 août 2022, la suppression des jours d’ancienneté acquis à titre individuel, que maintenait la délibération du 7 mars 2016, pour