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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en buse cannelée ou en béton de 300 mm minimum de diamètre, traversant diagonalement sous la chaussée, la sortie de buse et le fond de fossé devant être également bétonnés. 13.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02147_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
au point kilométrique 187 du canal latéral à la Loire sur la commune de Beaulieu-sur-Loire.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03157_20230202
2 février 2023
2 février 2023
hors site, dont il n'est pas établi qu'elle proviendrait directement de ses activités ; - la migration des polluants au-delà du site de ses activités est imputable à un défaut d'entretien des canalisations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, visé par l'article L. 181-3 du code de l'environnement, et en particulier en réduisant le droit d'usage de l'eau attaché aux moulins situés sur le canal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
actions simplifiée EHTP et la société par actions simplifiée à associé unique NGE Fondations ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la régie Eau d'azur et la Société du canal
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Parallèlement, il a également présenté un syndrome du canal carpien bilatéral.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00497_20250225
25 février 2025
25 février 2025
propriété, que lesdites canalisations avaient été bouchées et ne fonctionnaient déjà plus lors de l'accédit n° 3 du 21 novembre 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
permettant de mettre en œuvre une telle toiture ; - en tout état de cause, la toiture envisagée ne correspond pas à une toiture traditionnelle réalisée en pente de l'ordre de 33 % au moyen de tuiles canal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01783_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la Martinique l'établissement, sur la parcelle cadastrée section D n° 1379 sise au Lorrain, d'une servitude de passage au profit de la collectivité territoriale de Martinique afin d'implanter une canalisation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'une des excavations, située au niveau de son poulailler, se trouvant sur son terrain, et dont l'apparition est la conséquence de travaux exécutés à la suite de l'explosion d'une partie d'une canalisation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole à leur verser, en réparation des désordres afférents aux travaux de dérivation du canal
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00674_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C I, expert, aux fins notamment de dresser avec précision tout constat utile au titre des dysfonctionnements constatés, déterminer l'historique et le niveau d'entretien du canal de Donzère-Mondragon et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01457_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
procès-verbal de contravention de grande voirie du 30 mai 2017 constatant l'occupation du domaine public maritime, au droit du lieu-dit " F ", à Roquebrune Cap-Martin (Alpes-Maritimes), par des canalisations
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Enfin, la fiche Géorisques du terrain confirme l’absence de canalisation de transport d’hydrocarbures. En ce qui concerne l’insuffisance de l’étude d’impact : 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
en particulier au droit des canalisations qui alimentent les ventilo-convecteurs, la rouille pénétrant sur des épaisseurs estimées entre 25 et 50 % par endroits.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01928_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
navigables de France à lui verser une somme de 416 370,98 euros en réparation des préjudices matériels qu'il a subis à raison de l'absence d'entretien du pont situé à Noyon permettant le franchissement du canal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00026_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Aucune disposition légale ou réglementaire ne permettait au préfet du Cantal de refuser à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03680_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le maire de Cancale a rejeté explicitement ces demandes les 13 mai 2019 et 29 juillet 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de l'instruction que le moulin de Lège est alimenté par un canal d'amenée lequel prend sa source dans l'Indre en amont du moulin.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
" ()/ II bis A compter du 1er janvier 2014, en application des objectifs et des orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux
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