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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01862_20250619
19 juin 2025
Il s'est vu délivrer deux cartes de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dont la seconde est venue à expiration le 17 mai 2021.
3ème chambre
DCA_21PA06581_20220509
9 mai 2022
pour l'obtention de cette carte de séjour, se voit délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans.() ". 5.
6ème Chambre
DCA_21PA06442_20221216
16 décembre 2022
B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat depuis le 7 mai 2001 à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier
8ème chambre
DCA_24PA02427_20251014
14 octobre 2025
Il est titulaire d’une carte professionnelle l’autorisant à exercer l’activité privée d’agent de gardiennage ou de surveillance humaine valable du 9 mai 2019 au 9 mai 2024, ainsi que d’un contrat de travail
ORCA_23VE02390_20241126
26 novembre 2024
Pour justifier de son insertion professionnelle comme auto-entrepreneur, M.
6ème chambre
DCA_22NT00088_20231003
3 octobre 2023
Enfin, la circonstance qu'elle n'a pu obtenir rapidement sa carte professionnelle ne suffit pas, à elle seule, à justifier sa présence insuffisante sur le terrain, alors qu'ainsi que l'a relevé la DGS,
DCA_22TL21820_20240625
25 juin 2024
délivrance de l'autorisation préalable prévue par l'article L. 612-22 du code de la sécurité intérieure afin d'effectuer une formation en vue d'obtenir la certification permettant de présenter une demande de carte
DCA_25NT01073_20260421
21 avril 2026
Par un courrier du 17 mai 2021, la société Idverde, agence de Nantes, a communiqué à la DREETS, la copie des cartes professionnelles concernant trois des quatre salariés présents sur le chantier le 11
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01095_20250213
13 février 2025
d'annuler le jugement n° 2307735 du 1er février 2024 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 4 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01650_20250130
30 janvier 2025
bancaire ouvert au nom de la société Eagle Invest Real Estate Corp, dont il était l'administrateur entre juillet 2007 et mai 2009, les débits ayant principalement été réalisés par l'utilisation de la carte
2ème chambre
DCA_23PA03821_20250319
19 mars 2025
A ou à l'utilisation de sa carte professionnelle ne constituaient pas des avantages occultes, à concurrence de 5 618,30 euros en 2014 et 2 571,28 euros en 2015.
DCA_22LY02796_20231110
10 novembre 2023
A a réitéré sa demande de renouvellement et dispose désormais d'une carte professionnelle.
DCA_21PA04115_20230131
31 janvier 2023
C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06400_20240515
15 mai 2024
B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,
ORCA_21PA06401_20240515
A, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,
ORCA_21PA06402_20240515
ORCA_21PA06403_20240515
ORCA_21PA06404_20240515
ORCA_21PA06405_20240515
ORCA_21PA06406_20240515
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