Par un jugement n° 2003083 du 27 juillet 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leur demande.

Elle soutient que : - le jugement est entaché de dénaturation des faits et d'erreur de droit, en ce qu'il a considéré qu'il existait une continuité entre les conventions d'occupation successives et a

B ainsi que les demandes de la MAIF et celles de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes ; 3°) de la mettre hors de cause ; 4°) de constater l'irrecevabilité des demandes de la métropole

Le moyen tiré du défaut de motivation du jugement doit, ainsi, être écarté. 6.

Par un jugement n° 2103401 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2103776 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Ces deux requêtes étant dirigées contre le même jugement et présentant des questions communes à juger, il y a lieu de les joindre pour y statuer D un seul arrêt.

De tels moyens relèvent cependant du contrôle du juge de cassation et non pas de celui du juge d'appel, auquel il appartient de se prononcer directement, dans le cadre de l'effet dévolutif, sur la légalité

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Dès lors et contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, il y a lieu de rejeter la demande de remboursement des débours exposés par la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône au titre des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prescrire une expertise, en présence du rectorat

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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2022 et 4 janvier 2023, la SARL Sogeri, représentée par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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