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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
dégradées ; l'incidence du prix du gazole est importante ; le coût de l'amortissement sur une durée de 8 ans aura un impact sur le prix du marché ; la fin du contrat ouvrirait droit à indemnisation du co-contractant
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05268_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
E A, Mme I A, Mme F A et Mme J A, qui se présentent comme co-indivisaires du fonds de commerce de l'établissement " Le Muller ", ont saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
octobre 2020 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la SCCV Byron Lake un permis de démolir une maison individuelle et de construire une résidence de huit logements sur une parcelle cadastrée section CO
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02589_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A est co-gérant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01076_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
commune de Villemomble a accordé un permis de construire à la SCCV Villemomble 37 Rosny, portant sur la réalisation, après démolition totale des constructions existantes, d’un collectif de 32 logements, 6 co-living
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03817_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
avec la société EHPF ; - la situation de co-emploi imposait de vérifier le respect de l'obligation de reclassement au sein de la société EHPF ; - compte tenu de la situation de co-emploi, la demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
2 (§ 1 et 2) et CO 3 (§ 2 et 3, premier alinéa).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
à 50 % du TEP ainsi que la convention de co-utilisation du TEP du 31 décembre 2014 pour une durée de sept ans étaient déséquilibrées ; - le GHH a commis une faute en s'opposant, dans le cadre de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05497_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
administratif de Melun ; 2°) de surseoir à l'absence d'avocat présentant cet appel, justifié par 2 questions préjudicielles à poser à la Cour de justice de l'Union européenne ; 3°) de "diligenter ou co-diligenter
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01503_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, soit des
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01507_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, co-gérant de la société RA Expansion et fondateur du groupe Noz, et M. C a perduré après le licenciement. Ainsi, après son licenciement de la société RA Expansion, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01606_20240201
1 février 2024
1 février 2024
précitées du c de l'article 111 du code général des impôts, alors même que l'opération est portée en comptabilité et y est assortie de toutes les justifications concernant son objet et l'identité du co-contractant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01955_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
à 237 719,98 euros en 2013, que, compte tenu de l'importance et de la nature de ces sommes, elle ne pouvait ignorer leur caractère imposable à l'impôt sur le revenu et que, de surcroît, en qualité de co-gérante
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il précise notamment sur ce point que les éoliennes seront en co-visibilité avec le site classé du Canal du Midi en entrant en concurrence avec la perception de celui-ci, en créant un effet de rupture
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00910_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
prêt, dont il est apporté la preuve de son existence et de son remboursement ; - les virements, d'un montant total de 78 000 euros, reçus de la société Tandi developments, dont il était associé et co-gérant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
importante ; l'existence d'un rideau végétal constitué de vieux arbres ne constitue pas une protection suffisante contre le risque de co-visibilité notamment pour ce qui concerne les jardins et les allées
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02573_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte enfin de ce qui précède que la société Alpha TP est fondée à demander la réformation du jugement attaqué en tant qu'il l'a condamnée à garantir les co-constructeurs.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04251_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
précitées du c de l'article 111 du code général des impôts, alors même que l'opération est portée en comptabilité et y est assortie de toutes les justifications concernant son objet apparent et l'identité du co-contractant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01755_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
différend dont il s'agit, que dans le but de rechercher sa responsabilité solidaire et que le versement de cette indemnité ne lui a pas profité ; la découverte postérieure de fraudes commises par son co-associé
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03929_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'administration a considéré, nonobstant les explications apportées par les intéressés, qu'ils étaient co-titulaires du compte via la fondation.
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