Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.

Compte tenu de la nature du litige, de la teneur des écritures et du moyen d'ordre public communiqué, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a disposé d'un délai suffisant pour discuter les

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

L'établissement public foncier (EPF) de l'Ain, par l'intermédiaire de ses conseils, a informé la cour, par un courrier enregistré le 18 juin 2024 et communiqué, que les délibérations de la commune de de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques / (…) / 20° (…) / On entend par services associés les services

Après avoir sollicité la communication des motifs de la décision implicite du 19 octobre 2019 rejetant son recours administratif préalable obligatoire, la ministre l'a informé, le 20 janvier 2020, que

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Ody a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

ne pouvait étendre l'accord du 8 février 2019 sans émettre une réserve pour exiger que soient maintenues dans la nouvelle convention collective commune les dispositions d'ordre public relatives au

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - les conclusions de M.

chargé du budget et des ministres intéressés désignent les autres agents publics auxquels la qualité d'ordonnateur secondaire est conférée ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - les conclusions de M.

de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Duguit-Larcher, rapporteure

La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui n'a pas produit de mémoire.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La requête a été communiquée à la commune de Chevry-Cossigny et au ministre de la justice qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ciréfice, - et les conclusions de M.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ».