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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02291_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre
DCA_22PA01756_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2008453, Mme B A, agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Eveil Communication, a demandé au Tribunal
3ème chambre
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
Par deux communiqués n° 34 du 29 août 1989 et n° 281 du 10 novembre 1994, le conseil supérieur de l'audiovisuel, faisant usage de la compétence qui lui a été conférée par l'article 29 de la loi du 30 septembre
DCA_21PA03845_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 9 juillet 2021, 28 septembre 2021 et 23 mai 2022, la société Naboo, représentée par Me Weigel, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 1er avril 2022, 9 mai 2022, 14 septembre 2022 et 10 janvier 2023, la société Nord Sud Communication Multimédias, représentée
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02550_20260430
30 avril 2026
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M. B...
DCA_21PA02430_20221018
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mai 2021 et 12 mai 2022, le syndicat des radios indépendantes, représenté par Me Weigel, demande à la cour : 1°) d'annuler
2ème Chambre
DCA_22NT00733_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C et M.
Juge des référés
ORCA_25TL00153_20250218
18 février 2025
ORCA_26BX00467_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
1ère chambre
DCA_21TL00958_20220929
29 septembre 2022
Elle a, par ailleurs, exercé son droit de communication auprès de la communauté de communes de Valcèzard et de la commune de Laudun-l'Ardoise, respectivement en décembre 2013 et février 2014, pour obtenir
DCA_21TL00417_20230131
31 janvier 2023
3ème Chambre
DCA_22VE02044_20250515
15 mai 2025
entendues dans le cadre de la procédure disciplinaire ; par exception, certains témoignages peuvent ne pas être communiqués si, au regard de leur contenu, ils peuvent porter gravement préjudice à leur
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02025_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2207600 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné, avant dire droit, une expertise aux
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 septembre et 13 novembre 2024 et les 6 et 25 juin 2025, et un mémoire enregistré le 2 septembre 2025 qui n’a pas été communiqué
4ème chambre
DCA_21TL20164_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme du 12 juin 2018 par lequel le maire de Caragoudes
DCA_20PA01418_20221229
29 décembre 2022
4ème Chambre
DCA_24VE02409_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alia Bat a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le directeur
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