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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01902_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le même jour, ce compte a été débité de 40 000 euros avec pour contrepartie, à hauteur de 15 000 euros, le crédit du compte 411 000 « clients divers ».
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00457_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
" et la négociation de la " vente de produits pour le compte et au nom " de la société E.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00238_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'agissant du client ITB 73, les paiements pris en compte sont ceux figurant en page 2 de l'annexe 2, dont il ne ressort pas qu'ils correspondraient à des paiements ayant transité par un compte courant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03388_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Au cours de ces contrôles, le service a constaté que les comptes bancaires de M. A B avaient enregistré des paiements très importants, provenant notamment de clients de la SARL Moh Déco.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03305_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, exerce une activité de placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs et accomplit, pour le compte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00484_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, exerce une activité de placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs et accomplit, pour le compte
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02135_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Tout assujetti est tenu de s'assurer qu'une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers : / a.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05110_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
également que la SARL All-Yn communications n’ayant déposé aucune déclaration en 2014 et 2015, un droit de communication a été adressé aux établissements bancaires pour obtenir copies des relevés de comptes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00821_20240206
6 février 2024
6 février 2024
ouvert à la Société Générale ont été regardées à tort comme des produits de l'activité de la SAS Emiratis, alors que ce compte était un compte séquestre destiné à recevoir des fonds confiés par les clients
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02205_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une lettre, enregistrée le 14 octobre 2025, la ministre des comptes publics a présenté des observations en réponse à la communication du moyen d’ordre public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02522_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le C du I de l'article 68 de la loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a porté ce taux réduit de 7 % à 10 % à compter du 1er janvier 2014. 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de produits et ceux des comptes des clients, corrigés de leurs variations entre l'ouverture et la clôture de la période considérée. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00219_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'objet à hauteur du dégrèvement prononcé en cours d'instance ; -la demande de décharge des rappels de taxe restant en litige, de 9 903 euros en droits et pénalités au titre de 2016 et 2017 excède, compte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01643_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
titre exceptionnel, les dispositions de l’article R. 434-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif au regroupement sur place, il n’a pas pour autant présenté, pour le compte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00191_20250204
4 février 2025
4 février 2025
honoraires réglés apparaît manifestement excessif au regard, notamment, des pratiques tarifaires généralement observées dans la profession, des prestations effectivement accomplies par le conseil pour le compte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
4 février 2025
honoraires réglés apparaît manifestement excessif au regard, notamment, des pratiques tarifaires généralement observées dans la profession, des prestations effectivement accomplies par le conseil pour le compte
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03199_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
honoraires réglés apparaît manifestement excessif au regard, notamment, des pratiques tarifaires généralement observées dans la profession, des prestations effectivement accomplies par le conseil pour le compte
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'une vue unique de chaque client.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01050_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le client professionnel est solidairement tenu au paiement de cette amende, qui ne peut excéder 375 000 euros par exercice.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00193_20250204
4 février 2025
4 février 2025
honoraires réglés apparaît manifestement excessif au regard, notamment, des pratiques tarifaires généralement observées dans la profession, des prestations effectivement accomplies par le conseil pour le compte
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