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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01621_20231115
15 novembre 2023
cesse dans un délai d'un an à compter de cette même date.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
L'association APIJSO-La Couronnerie a précisé dans sa demande de première instance qu'elle avait antérieurement pris en charge la gestion de l'EHPAD depuis 2017, dans le cadre d'un mandat de gestion.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
à l’opération de cession pour l’EURL Annecy Gestion Transaction ; – l’administration a entendu caractériser un abus de droit rampant et devait saisir le comité des abus de droit fiscal selon la procédure
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02845_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'organisme de gestion de l'enseignement catholique de Notre-Dame de Pont-Saint-Esprit et l'union départementale des organismes de gestion
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
été portées au crédit de ce compte entre cette date et le 31 décembre 2014, sans d'ailleurs que la cause et l'objet de ces écritures aient été justifiées, la SAS SCGP Conseil et Gestion ne peut soutenir
DCA_22LY01222_20240327
27 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or est rejetée.
DCA_22MA01064_20231020
20 octobre 2023
- coordinatrice de justice - référente secteur Antibes-Vallauris à compter du 2 septembre 2019.
2ème chambre
DCA_23TL02119_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°2005325, la société par actions simplifiée Agence de gestion des sinistres médicaux, agissant pour le compte de la société
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
Seules peuvent être autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif, les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle et compatibles avec les objectifs
2ème Chambre
DCA_20VE03024_20231130
30 novembre 2023
par la base de loisirs applicables à compter du 1er mai 2018.
DCA_22TL21490_20240702
2 juillet 2024
Le centre hospitalier universitaire de Toulouse a rédigé un guide de gestion du temps de travail sous forme de fiches thématiques dont une première version a été présentée au comité technique d’établissement
ORCA_23TL01283_20240115
15 janvier 2024
résultats du scrutin proclamés le 8 décembre 2022 pour les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire de catégorie A instituée auprès du centre départemental de gestion
DCA_24LY01551_20260122
22 janvier 2026
Pendant cette période, l'agent peut être mis à disposition du centre de gestion pour exercer une mission définie au deuxième alinéa de l'article 25 de la présente loi. (...). ».
DCA_21PA01598_20220629
29 juin 2022
Au cours de la vérification de comptabilité de la société MGI Audit et Gestion, l'administration a constaté qu'une somme de 86 454,51 euros a été créditée le 31 août 2008 au compte courant d'associé de
DCA_23PA03978_20241230
30 décembre 2024
ne saurait être considérée comme une activité professionnelle assujettie à la CVAE ; - la société ne réalise pas une activité de gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour le compte de ses
1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
En deuxième lieu, au titre de l'exercice 2009, pour justifier la somme de 7 626,97 euros inscrite au crédit du compte courant d'associé de la société Sikari, la SCI 2G Gestion et Investissement soutient
3ème chambre
DCA_21TL01532_20230530
30 mai 2023
intégrée du trait de côte, qui prévoit que les stratégies locales ne formulent que des orientations et que les modalités de gestion du domaine public sont fixées par circulaire ; - si la gestion du
9ème Chambre
DCA_25PA01658_20260320
20 mars 2026
qu’elle a rendus à celle-ci n’étaient pas équivalents à ceux proposés par ces sociétés et qu’elle a exercé son activité de gestion de contrats d’assurance pour le compte d’un tiers dans des conditions
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : / 1° La prévention des inondations et la préservation
DCA_23MA03080_20250124
24 janvier 2025
à compter du 21 novembre 2020.
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