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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT02052_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
recours formé contre la décision du 28 octobre 2023 de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjointe
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01648_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Mme D C, ressortissante sénégalaise née le 10 janvier 1984, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01395_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sont pris en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01386_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B en qualité de conjoint d'une ressortissante française. M. B et Mme C relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02351_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D en qualité de conjoint d'une ressortissante française en raison notamment de la rupture de leur vie commune.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02387_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02643_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint de français. Par un jugement n° 2200113 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02655_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2114716 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02609_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que les revenus pris en compte ne constituent pas des revenus imposables dès lors qu'elle était sous l'emprise psychologique de son conjoint, au profit duquel les sommes encaissées sur son
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03163_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er avril 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension en qualité de conjointe
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02227_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de Mme B..., sa conjointe
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02703_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En outre, à la date de la décision attaquée, sa conjointe ne disposait, que d'un titre de séjour temporaire délivré en 2021 pour une durée de quatre ans tandis que leur enfant, né en 2019, détenant la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01842_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Mme A..., ressortissante malgache née en 1970, est entrée régulièrement en France en décembre 2018 sous couvert d’un visa de long séjour « conjoint de Français ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01524_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
étranger, mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint étranger se voit délivrer la carte de séjour prévue à l'article L. 423-1 sous réserve que les autres conditions
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20481_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande présentée le 15 janvier 2019 tendant à la délivrance d'un certificat de résidence en qualité de conjointe
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03898_20250819
19 août 2025
19 août 2025
, son affaire ayant été renvoyée devant le juge de la mise en état à l’audience du 27 mars 2026 ; il n’appartient pas au préfet de se substituer au juge civil et de retirer le titre de séjour d’un conjoint
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00047_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Pour autant, la conjointe de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01332_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
faire des allers et retours dans son pays d'origine ; en lui opposant l'absence d'entrée régulière pour estimer qu'il ne remplissait pas les conditions pour obtenir un titre de séjour en qualité de conjoint
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01566_20250826
26 août 2025
26 août 2025
L'article L. 1614-3 du même code prévoit que : " Le montant des dépenses résultant des accroissements et diminutions de charges est constaté pour chaque collectivité par arrêté conjoint du ministre chargé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01913_20250826
26 août 2025
26 août 2025
unique ou de cinq arrêtés conjoints, le montant des dépenses résultant, pour le département du Finistère, de l'accroissement des charges induit par chacune des revalorisations annuelles exceptionnelles
Source officiellePage 12 sur 505